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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 118

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou tranisforination appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaine (4) Out (3)

Fabrication dens laquelle fa valeur de

toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Pabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées hie doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- I& valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valour de toutes les matières originaires utilisées

Désignation du produit Position SH

(2) (I) Instrumients et appareils pour la 9026

mesure ou le contrôte du débit. du niveau, de la pression ou

d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manométres, compteura

de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n'' 9014, 9015›

9028 ou 9032 Instruments et appareits pour 9027

analyses physiques ou chimiques (polarintètres, réfractométres, specfrométres, analyseurs de gaz ou de fumées,

par exemple), instruments et

appareils pour essais de viscosité, de porosité, de

dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mosures calorimétriques, acoustiques ou photométriques

(y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes Compteurs de gaz, de liquides 9028

ou d'électricité, y compris les

compteurs pour leur étalonnage: - parties et accessoires.

- autras ,

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