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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 119

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire (4) . 0U (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matlères utilisées ne - d partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, d l'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas • excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de mattères de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

. produit, et - dans lequelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matiéres

départ usine du produit de la méme position que le

produit, et - dans laquelle la valeur'de toutes les

matlères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit.

pas excéder 40 % du prix départ

uisine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne dolt

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit ٢٣٠

Position SH

(2) '(1)

- autres

Appareils de mécanothérapie; 9019

appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils

d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie,. d'aérasolthérapie, appareils - respiratoires de réanimation et

autres appareils de thérapie respiratoire Autres appareils respiratoires et 9020

masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant ainovible

تديب

Machines et appareils d'essats 9024

de dureté, de traction, de ompression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bals,

textiles, papier, matlères plastiques, par exemple) Densimétres, aréomètres, pèse- 9025

liquides et instruments flottants simitaires, thermomnètres, pyrométres, baromètres, hygromdtres et psyehromètres,

ehregistreurs ou non, meme

combinés entre eux

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