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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire (4) . 0U (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matlères utilisées ne - d partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, d l'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas • excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de mattères de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
. produit, et - dans lequelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matiéres
départ usine du produit de la méme position que le
produit, et - dans laquelle la valeur'de toutes les
matlères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit.
pas excéder 40 % du prix départ
uisine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne dolt
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit ٢٣٠
Position SH
(2) '(1)
- autres
Appareils de mécanothérapie; 9019
appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils
d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie,. d'aérasolthérapie, appareils - respiratoires de réanimation et
autres appareils de thérapie respiratoire Autres appareils respiratoires et 9020
masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant ainovible
تديب
Machines et appareils d'essats 9024
de dureté, de traction, de ompression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bals,
textiles, papier, matlères plastiques, par exemple) Densimétres, aréomètres, pèse- 9025
liquides et instruments flottants simitaires, thermomnètres, pyrométres, baromètres, hygromdtres et psyehromètres,
ehregistreurs ou non, meme
combinés entre eux