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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 120

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

154

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des.matières .non originaires

conférant le caractère de produit orlginaire ' (4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matiéres utiliséos ne doit pas excéder 40 % du prix départ'

usine du produit .

Fabrication dans laguelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit 1 pas excéder 40 % du prix départ '

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières, utilisées ne doit "

pas excéder 40 % du prix dépait

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de mafières de de toutes les matières utilisées ne . toute position, y compris à partir des

doit pas excéder 40 % du prix autres matiéres du n° 9018

départ usine du produit

Désignation du produit Pasition SIT

(2) (1) Instruments et appareils de 9015

éodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de

photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie,

de météorologie ou de' géophysique, à l'exclusion des

boussoles, télémètres Balances sensibles à un poids 9016

de 5 cg ou moins, avec ou 7

sans poids Tnstrumients de dessin, de 9017 - / . م .د٪

* tragage ou de calcul (maohines

& dessiner, pantographes,

rapporteurs, étuis de mathématiques, régles et cercles à calcul, par exemple);

instruments de mesure de: longueurs, pour emploi à le main (mêtres, micrométres, pieds à coulisse et calibres, par

exemple), rion dénommés ni

compris ailleurs dans le

présent chapitre présent chapitre

< = Instriments et appareils pour la 9018

médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de seintigraphie et autres appareils électromédicaux ainisi que les appareils pour tests visuels:

- fauteurils de dentiste incorporant des appareils pour

l'art dentaire ou crachoirs fontaines

L

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