N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des.matières .non originaires
conférant le caractère de produit orlginaire ' (4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiéres utiliséos ne doit pas excéder 40 % du prix départ'
usine du produit .
Fabrication dans laguelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit 1 pas excéder 40 % du prix départ '
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières, utilisées ne doit "
pas excéder 40 % du prix dépait
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de mafières de de toutes les matières utilisées ne . toute position, y compris à partir des
doit pas excéder 40 % du prix autres matiéres du n° 9018
départ usine du produit
Désignation du produit Pasition SIT
(2) (1) Instruments et appareils de 9015
éodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de
photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie,
de météorologie ou de' géophysique, à l'exclusion des
boussoles, télémètres Balances sensibles à un poids 9016
de 5 cg ou moins, avec ou 7
sans poids Tnstrumients de dessin, de 9017 - / . م .د٪
* tragage ou de calcul (maohines
& dessiner, pantographes,
rapporteurs, étuis de mathématiques, régles et cercles à calcul, par exemple);
instruments de mesure de: longueurs, pour emploi à le main (mêtres, micrométres, pieds à coulisse et calibres, par
exemple), rion dénommés ni
compris ailleurs dans le
présent chapitre présent chapitre
< = Instriments et appareils pour la 9018
médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de seintigraphie et autres appareils électromédicaux ainisi que les appareils pour tests visuels:
- fauteurils de dentiste incorporant des appareils pour
l'art dentaire ou crachoirs fontaines
L