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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
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Ouvraison ou ttansformation appliquée d des matières non originaires conferant lo caractère de produit originaire (4) (3)
Pabrication dans laquelle la valeur Pabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, & l'exclusion des matlères
départ usine du produit de la méme position que le produit,
-dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matlères non originaires utilisées me doit pas excéder la valeur de toutes
les matières originaires utilisées Eabrication dans laguelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées no - à partir de matières de toule
doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exclsion des matières
départ usine du produit de la même position que le produit,
- dans laquelle la valeur de toutes les
mattères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit, et - dans Taquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes .
les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la yaleur Fabrication: 1 de toutes les matières utilisées ne - A partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, & l'exolusion des matidres
départ usine du produit de la même position que le produit,
- dans taquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matièros non originaires utifiséos ne dojt pas excéder la valeur de foutes
les matlères originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes los matidres utilisdes ne dait
pas excéder 40 % du prix depart
usine du produit
٢ :٥٠
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Appareils photographiques; ex 9006 appareils et dispositifs, y' compris les lampes et tubes,
pour la production de la lumière-éclair on phatogtaphie
à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique 1*. 1.5A ٢٨٠ ٠٠ ٠ ١
*.
Caméras et projecteurs 9007 arl i= ..
cinématographiques, meme incorporant des appareils
d'enregistrement ou de
reproduction du son
' - . = aa . ?.
Microscopes optiques, 9011
y compris les microscopes pour Ta photomicrographic, la cinéphotomtcrographie ou
la microprojection
'..
" .
1°
Autres instruments et appareils ex 9014 de navigation