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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 121

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

..

Ouvraison ou ttansformation appliquée d des matières non originaires conferant lo caractère de produit originaire (4) (3)

Pabrication dans laquelle la valeur Pabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, & l'exclusion des matlères

départ usine du produit de la méme position que le produit,

-dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matlères non originaires utilisées me doit pas excéder la valeur de toutes

les matières originaires utilisées Eabrication dans laguelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées no - à partir de matières de toule

doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exclsion des matières

départ usine du produit de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les

mattères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit, et - dans Taquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes .

les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la yaleur Fabrication: 1 de toutes les matières utilisées ne - A partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, & l'exolusion des matidres

départ usine du produit de la même position que le produit,

- dans taquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matièros non originaires utifiséos ne dojt pas excéder la valeur de foutes

les matlères originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes los matidres utilisdes ne dait

pas excéder 40 % du prix depart

usine du produit

٢ :٥٠

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Appareils photographiques; ex 9006 appareils et dispositifs, y' compris les lampes et tubes,

pour la production de la lumière-éclair on phatogtaphie

à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique 1*. 1.5A ٢٨٠ ٠٠ ٠ ١

*.

Caméras et projecteurs 9007 arl i= ..

cinématographiques, meme incorporant des appareils

d'enregistrement ou de

reproduction du son

' - . = aa . ?.

Microscopes optiques, 9011

y compris les microscopes pour Ta photomicrographic, la cinéphotomtcrographie ou

la microprojection

'..

" .

1°

Autres instruments et appareils ex 9014 de navigation

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