N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transforination appliquée d des matières non originaire conferant le caractère de produit originaire
Ou (3)
Fabrication dans Tequelle Ia vateur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matlères utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utllisées ne - & partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exchusion des matières
départ usine du produit de la même position que le produit,
- dahs laquelle la valeur de toutes les
matières utilisdes ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les maticres non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes
les matières originaires utilisées
Désignation du produit •Position SH
(2) (1) Fibres optiqueg et faiscoaux de 9001. fibres optiques; cables de fibres
optiques autres que ceux du n° 8544, matiéres polarisantes ......
en feuilles qu en plaques; . lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et
autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre nion
travaillé optiquement Lentiltes, prismes, miroirs et 9002
autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres
que ceux en verre non travaillé optiquement Lunettes (correctives, 9004
protectrices ou autres) et
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