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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 122

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

152

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transforination appliquée d des matières non originaire conferant le caractère de produit originaire

Ou (3)

Fabrication dans Tequelle Ia vateur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matlères utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utllisées ne - & partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exchusion des matières

départ usine du produit de la même position que le produit,

- dahs laquelle la valeur de toutes les

matières utilisdes ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les maticres non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes

les matières originaires utilisées

Désignation du produit •Position SH

(2) (1) Fibres optiqueg et faiscoaux de 9001. fibres optiques; cables de fibres

optiques autres que ceux du n° 8544, matiéres polarisantes ......

en feuilles qu en plaques; . lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et

autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre nion

travaillé optiquement Lentiltes, prismes, miroirs et 9002

autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres

que ceux en verre non travaillé optiquement Lunettes (correctives, 9004

protectrices ou autres) et

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