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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
- Ouvratson on fransformation appliqueo d des maffères non originaires
conférant le caractère de produit originatre (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclasion des matières
départ usine du produit de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisdes ne doit pas . 1 excéder 40 % du prix départ usine
du produit . Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
produit, et. - dans laquelle la valeur de toutos les
matières ufllisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Pabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix. mattères de le méme position que
départ usine du produit le produit Fabrication dans laquelle la vateur Fabricatton & partir de matlères de de toutes les matlères utilisées ne toute position, y compris à partir des
doit pas excéder 40 % du prix autres matières du n° 8804
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrication à partir de matiéres de de toutes tes matiéres utilisées ne toute position, & lexclusion des
doit pas excéder 30'*% du prlx matières de la même, position que
Désignation du produit Positian SH
(2) (1) Lanidaus, poussettes et voitures 8715
similaires paur le transport des enfants, et leurs parties:
Remorques ef semi-romorques 8716
pour tous vdhicules; autres véhicules non automabiles;
leurs parties
Vehicules aériens, vehicules ex Chapitra 88 spatiaux et leurs parties; à
l'exclusion des:.
. Rotochutes ex 8804.
| Appareils et dispositifs pour le 8805
lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour
l'appantage de véhicules aériens le produit
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefots, les coques du
n° 8906 ne peuvent pas etre utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclursion des matières,
départ usine du produit de je même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit
: appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entrainementt au vol; appareits
au sol d'entratnement &u vol;
Bateaux et autres Chapitre 89 engins flottants
Instruments et appareils ex Chapitre 90 d'optique, de photographie ou de cinématographic, de mesure,
de contrôle ou de précision;
instruments et appareils médico-ohirurgicaux; leurs
parties et accessoires; à
T'exclusion des: