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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 123

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

- Ouvratson on fransformation appliqueo d des maffères non originaires

conférant le caractère de produit originatre (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclasion des matières

départ usine du produit de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisdes ne doit pas . 1 excéder 40 % du prix départ usine

du produit . Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, à l'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

produit, et. - dans laquelle la valeur de toutos les

matières ufllisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Pabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix. mattères de le méme position que

départ usine du produit le produit Fabrication dans laquelle la vateur Fabricatton & partir de matlères de de toutes les matlères utilisées ne toute position, y compris à partir des

doit pas excéder 40 % du prix autres matières du n° 8804

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrication à partir de matiéres de de toutes tes matiéres utilisées ne toute position, & lexclusion des

doit pas excéder 30'*% du prlx matières de la même, position que

Désignation du produit Positian SH

(2) (1) Lanidaus, poussettes et voitures 8715

similaires paur le transport des enfants, et leurs parties:

Remorques ef semi-romorques 8716

pour tous vdhicules; autres véhicules non automabiles;

leurs parties

Vehicules aériens, vehicules ex Chapitra 88 spatiaux et leurs parties; à

l'exclusion des:.

. Rotochutes ex 8804.

| Appareils et dispositifs pour le 8805

lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour

l'appantage de véhicules aériens le produit

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefots, les coques du

n° 8906 ne peuvent pas etre utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclursion des matières,

départ usine du produit de je même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

: appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entrainementt au vol; appareits

au sol d'entratnement &u vol;

Bateaux et autres Chapitre 89 engins flottants

Instruments et appareils ex Chapitre 90 d'optique, de photographie ou de cinématographic, de mesure,

de contrôle ou de précision;

instruments et appareils médico-ohirurgicaux; leurs

parties et accessoires; à

T'exclusion des:

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