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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 124

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

150

BULLETIN OFFICIEL

: :: Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originatres. conférant le Caractère de produit originaire

(4)

Fabrication dans laquelle la vafeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valour de toutes les mnatières

doit pas excéder 20 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les inatières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Pabrication dans laquelle la valeur : Fabrication dans laquelle:

de toutes Jes matiéres utilisées ne - la valeur de toutes les matières dait pas excéder 25 % du prix utilisces ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit. du prix départ usine du produit, et

- ia valeur de toutes les matières non . " originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les = . ... . ..L = . P * matières originaires utilisces . Fabricatlon dans laquelle la vafeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %'

départ visine du produit du prix départ usine du produit, et '"= ' - la valeur de fouites les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur' de toutes les matiérés originaires utilisées' Fabrication dans laquelle In valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute positioil, à l'exclusion des

doit pas excoder 30 % du prix miatières dun°,8714

départ usine du produit

Désignation du produit .- Positian SH

.(2) (1) .. ٠ "٢٠ Motocycles (y compris les 8711. cyelomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou

sans side-cars, side-cars: - & moteur à piston alternatif,

d'une cylindrée: - n'exoédant pas 50 om'

'.. ' , excédant 50 cm°'

autres

TI 2

Bicyclettes qui ne comportent ex 8712 pas de roulement à .biltes

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