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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 211

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63 BULLETIN OFFICIEL N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021)

relevant du n°ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'alde d'un catalyseur. Les traitements de finition à T'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notammenit pour but d'améliorer •la couleur ou la stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en

revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques, la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant dun° ex 2710, a m) condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la

méthode ASTM D 86; le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes n1).

autres que le gazole et les fuel oils du n° ex 2710; le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du n° ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids

moins de 0,75 % d'huile. Aux fins des n°s ex 2713 2707, a 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le .7.3

. nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtentior June teneur en soufre donnée par mélange de produits avant des teneurs en soufre differentes, toutes

combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine,

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