BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 210

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

64

BULLETIN OFFICIEL

.. ANNEXE II

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS'

A APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES

POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ ' PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Guvraison ou tratis formation appliqudo à des matlères non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Tous les animaux du chapitre, 1 doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle toutes les. matières des chapitres 1 et 2 utilisées.

doivent etre entiérement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les

matières du chapitre 3 utilistes doivent être entiérement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les

matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièremont obtenues

Fabrication dans laqueile: - toutes les matières du chapitre 4

utilisées doivent etre utilisées doivent être entiérement obtenues, - tous les jus de fruits (à l'exclusion

des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent être déjà

originaires, et - la valeur de toutes les matières du

chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine

du produit Pabricution dans laquelle toutes les

matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

Nettoyage, désinfection, triage et

redressage de soies de porc ou

de sanglier

Désignation du produit Positlon SH

(2) . (1) Animaux vivants Chapitre I

Viandes et ahats comestibles" N hapitre

Poissons et Crustacés, Hapitre 3

mollusques et autres invertébrés aquatiques Lait et produits de la laiterie: hapitre ceufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dérommés ni'

compris ailleurs; a

l'exclusion des: Babeurte, lait et créme vaillés, 0403

yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, meme concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres

édulcorants ou aromatisés ou additionnes de fruits ou

de cacao

Autres produits d'origine ex Chapitre 5 animale, non dénommés ni

compris ailleurs; à

l'exolusion des: Soies de poro ou de ex 0502 sanglier, préparées

· فهرس العدد 6 ·