N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
.. ANNEXE II
LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS'
A APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES
POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ ' PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
Guvraison ou tratis formation appliqudo à des matlères non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) ou (3)
Tous les animaux du chapitre, 1 doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle toutes les. matières des chapitres 1 et 2 utilisées.
doivent etre entiérement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 3 utilistes doivent être entiérement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièremont obtenues
Fabrication dans laqueile: - toutes les matières du chapitre 4
utilisées doivent etre utilisées doivent être entiérement obtenues, - tous les jus de fruits (à l'exclusion
des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent être déjà
originaires, et - la valeur de toutes les matières du
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine
du produit Pabricution dans laquelle toutes les
matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
Nettoyage, désinfection, triage et
redressage de soies de porc ou
de sanglier
Désignation du produit Positlon SH
(2) . (1) Animaux vivants Chapitre I
Viandes et ahats comestibles" N hapitre
Poissons et Crustacés, Hapitre 3
mollusques et autres invertébrés aquatiques Lait et produits de la laiterie: hapitre ceufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dérommés ni'
compris ailleurs; a
l'exclusion des: Babeurte, lait et créme vaillés, 0403
yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, meme concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisés ou additionnes de fruits ou
de cacao
Autres produits d'origine ex Chapitre 5 animale, non dénommés ni
compris ailleurs; à
l'exolusion des: Soies de poro ou de ex 0502 sanglier, préparées