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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 209

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65 BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison oit transformation appliquee d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement

obtenues, et - la valeur de toutes les matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquello toutes les

matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Fabrication dans laquelle: - tous les fruits utilisés doivent être

entierement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans faquelle toutes les

matières du chapitre 9 utilisées doivent être entiérement obtenues Fabrication à partir de matières de

toute position

Fabrication & partir de matières de

toute position. Fabrication d partir de matlères de

toute position. Fabrication dans laquelle toutes les

matières du chapitre 10 utilisées doivent &tre entiérement obtenues Fabrication dans laqualle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n° 0714 ou les fruits

utilisés doivent être entiérement obtenus Séchage et mouture de légumes à

cosse du n° 0708

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Plantes Vivantes et produits de Chapitre 6 la floriculture, (y compris tes

bulbes, les racines et produits

similaires, les fleurs coupdes ot . . les feuillages pour ornement)

Légumes, plantes, racines et Chapitre 7 tubercules alimentaires

Fruits comestibles; écorces Chapitre 8

d'agrumes ou de melons

Cafe, the, maté el épices; & ex Chapitre 9

l'exclusion des:

Café, même torréfié ou 0901

décafeine; coques et pellicules de café, suocédands du caft contenant du cafe, quelles que

soient les proportions

du mélange The, même aromatisé 0902

Mélanges d'épices ex 0910

Céréales Chapitre 10

Produits de la minoterte, malt; ex Chapitre 1 1 amidons et fécules; inuline;

gluten de froment: à

l'exclusion des: . .

Farines, semoules et poudres ex 1106 des légumes à cosse secs du

n° 0713, écoss6s

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