65 BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison oit transformation appliquee d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement
obtenues, et - la valeur de toutes les matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquello toutes les
matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle: - tous les fruits utilisés doivent être
entierement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans faquelle toutes les
matières du chapitre 9 utilisées doivent être entiérement obtenues Fabrication à partir de matières de
toute position
Fabrication & partir de matières de
toute position. Fabrication d partir de matlères de
toute position. Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 10 utilisées doivent &tre entiérement obtenues Fabrication dans laqualle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n° 0714 ou les fruits
utilisés doivent être entiérement obtenus Séchage et mouture de légumes à
cosse du n° 0708
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Plantes Vivantes et produits de Chapitre 6 la floriculture, (y compris tes
bulbes, les racines et produits
similaires, les fleurs coupdes ot . . les feuillages pour ornement)
Légumes, plantes, racines et Chapitre 7 tubercules alimentaires
Fruits comestibles; écorces Chapitre 8
d'agrumes ou de melons
Cafe, the, maté el épices; & ex Chapitre 9
l'exclusion des:
Café, même torréfié ou 0901
décafeine; coques et pellicules de café, suocédands du caft contenant du cafe, quelles que
soient les proportions
du mélange The, même aromatisé 0902
Mélanges d'épices ex 0910
Céréales Chapitre 10
Produits de la minoterte, malt; ex Chapitre 1 1 amidons et fécules; inuline;
gluten de froment: à
l'exclusion des: . .
Farines, semoules et poudres ex 1106 des légumes à cosse secs du
n° 0713, écoss6s