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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 208

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

66

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou tranisformation appliquée à des matières non originaires conférant le caraotère de produit originaire

(4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle toutes les

matières du chapitre 12 utilisées dolvent être entièrement obtenues ' .

Fabricution dans laquelle la valeur de

toutes tes matières du n° 1301 utilistes ne doit pas excéder 50 % du

prix départ usine du produit

Fabrication à partir de mucilages et

d'épaississants non modifids Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les

matières du chapltre 14 utilisées doivent etre entièrement obtenues Fabrication & partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le praduit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des . matières des n" 0206 0203, ou 0207 .

ou des os du n° 0506 Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de

l'espèce porcine des n°' 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du n° 0207

Designation du produit. Position SH

(2) (I) Graines et fruits oléagineux; Chapitre 12 graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou

médicinales; pailles

et fourrages Gomme laque; gommes, 1301

résines, gommes-résines et aléorésines (baumes, par

exemple), naturelles Sucs et extraits végétaux; 1302

matières pectiques, pectinates et pectates, 'agar-agar r auttes mucilages et épaississants

dérivés des végétaux,

même modifiés: - mucilages et paississants dérivés de végétaux, modifies

- autres

Matières à tresser et autres Chapitre 14 produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Graisses et huiles animales ou ex Chapitre 15

végétales, produits de leur

dissociation, graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à

l'exclusion des: Graisses de pore (y compris le 1501

saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du

n° 0209 ou du n° 1503: - graisses d'os ou de déchets

- autres

-

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