N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou tranisformation appliquée à des matières non originaires conférant le caraotère de produit originaire
(4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 12 utilisées dolvent être entièrement obtenues ' .
Fabricution dans laquelle la valeur de
toutes tes matières du n° 1301 utilistes ne doit pas excéder 50 % du
prix départ usine du produit
Fabrication à partir de mucilages et
d'épaississants non modifids Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapltre 14 utilisées doivent etre entièrement obtenues Fabrication & partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le praduit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des . matières des n" 0206 0203, ou 0207 .
ou des os du n° 0506 Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de
l'espèce porcine des n°' 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du n° 0207
Designation du produit. Position SH
(2) (I) Graines et fruits oléagineux; Chapitre 12 graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou
médicinales; pailles
et fourrages Gomme laque; gommes, 1301
résines, gommes-résines et aléorésines (baumes, par
exemple), naturelles Sucs et extraits végétaux; 1302
matières pectiques, pectinates et pectates, 'agar-agar r auttes mucilages et épaississants
dérivés des végétaux,
même modifiés: - mucilages et paississants dérivés de végétaux, modifies
- autres
Matières à tresser et autres Chapitre 14 produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Graisses et huiles animales ou ex Chapitre 15
végétales, produits de leur
dissociation, graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à
l'exclusion des: Graisses de pore (y compris le 1501
saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du
n° 0209 ou du n° 1503: - graisses d'os ou de déchets
- autres
-