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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires 1 conferant fe caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières des n'' 0204 0202, 0201,
ou 0206 ou des os du n° 0506 Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 2 utilisées doivent être entlèrement obtenues
- Fabrication à partir de matières de
toute position, y compris à partir des
autres mattères da n° 1504 Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, et 3 utilisées
doivent être entièrement obtenues Fabrication & partir de graisse de
suint du n° 1505
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris & partir des
autres matières du n° 1506 Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues •
Désignation du produit Position SH'
(2) (1) Graisses des animtaux des 1502
espècos bovine, ovine ou caprine, autres que celles du
n° 1503: - graisses d'os ou de déchets
- autres
Graisses et huiles et leurs ... 1504
fractions, de poissons ou de mammifères marins, même
raffinées, mais non chimiquement modifiéos:
- fractions solides
- autres
Lanoline raffinée
Autres graisses et huiles 1506
animales et leurs fractions, même raffindes, mais non chimiquement modifiées:
- fractions solides
- autres