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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 206

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le oaractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit.

Fabrication & partir des autres matières des n°" 1507 à 1515 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisdes doivenit

être entièrement obtenues Pabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entierement

obtenues, et - toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement' obtenues, Toutefois, des matières des n" 1511 1508, 1507, ct 1513

peuvent être utilisées Fabrication dans laquelle: - toutes les matières des chapitres 2

et 4 utilisées doivent être entiérement obtenues, et

Désiguation du produit Position SH

(2) (1) Muiles végétales ct 1507 & 1515

Teurs fractions: - builes de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oiticica, cire de myrica; cire du Japon, fractions de T'huile de jojoba et huiles

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de

produits pour l'alimentation humaine - fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

- autres

Graisses et huiles animales ou 1516

végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaidinisées,

même raffinées meis Hon

autrement préparées

Margarine, mélanges ou 1517

préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou

végétales ou de fractions de

différentes graisses ou huiles da | - toutes les matiares vogétales

utilisées doivont être entièrement obtenues. 'Toutefois, des matières des n"* 1511 1508, 1507, et 1513

peuvent êtte utilisées

Fabrication: - à partir des animaux du chapitre 1,

et/ou - dans laquelle toutes les matières du

chapitre 3 utilisées dotvent être

entièrement obtenues

présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et

leurs fractions du n° 1516

Préparations de viandes, de Chapitre 16 poissons ou de erustacés, de

mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

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