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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le oaractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit.
Fabrication & partir des autres matières des n°" 1507 à 1515 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisdes doivenit
être entièrement obtenues Pabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entierement
obtenues, et - toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement' obtenues, Toutefois, des matières des n" 1511 1508, 1507, ct 1513
peuvent être utilisées Fabrication dans laquelle: - toutes les matières des chapitres 2
et 4 utilisées doivent être entiérement obtenues, et
Désiguation du produit Position SH
(2) (1) Muiles végétales ct 1507 & 1515
Teurs fractions: - builes de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oiticica, cire de myrica; cire du Japon, fractions de T'huile de jojoba et huiles
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
produits pour l'alimentation humaine - fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
- autres
Graisses et huiles animales ou 1516
végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaidinisées,
même raffinées meis Hon
autrement préparées
Margarine, mélanges ou 1517
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
végétales ou de fractions de
différentes graisses ou huiles da | - toutes les matiares vogétales
utilisées doivont être entièrement obtenues. 'Toutefois, des matières des n"* 1511 1508, 1507, et 1513
peuvent êtte utilisées
Fabrication: - à partir des animaux du chapitre 1,
et/ou - dans laquelle toutes les matières du
chapitre 3 utilisées dotvent être
entièrement obtenues
présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et
leurs fractions du n° 1516
Préparations de viandes, de Chapitre 16 poissons ou de erustacés, de
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques