BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 205

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

69 ULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit origlnaire

(4) . ou (3)

Fabrication d partir de matiéres de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication dans laquelle la vateur de

toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du

prix départ usine du produit

Pabrication à partir de matières de toute position, y compris d partir des'

autres matières du n° 1702 Pabrication dans laquelle la vateur de

E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Sucres et sucreries; d ex Chapitre 17

l'exclusion des:

Sucres de canne ou de betterave ex 1701 et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Autres sucres, y compris le 1702

lactose, le maltose, le glucoge et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de. colorants, succédanes du miel,

meme mélangés de miel

naturel; sucres et mélasses caramélisés: - maltose ou fructose chimiquement purs

- autres sucres, à l'état solide,

additionnés d'aromatisants ou toutes les matières du chapitre 17

atilisées ne doit pas excéder 30 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les

matières utilisées doivent &tre

défà originaires Fabrication dens laguelle la valeur de

toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du

prix départ usine du produit

de colorants

- autres

Mélasses resultant de ex 1703 l'exfraction ou du raffinago du

sucre, additionnées . d'aromatisants ou de colorants

1704 -

Sucreries sans cacao (y compris Pabrioation:

- à partir de matféres de toute position, à l'exclusion des mattères

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

dait pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

le chocolat blano)

· فهرس العدد 6 ·