69 ULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit origlnaire
(4) . ou (3)
Fabrication d partir de matiéres de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication dans laquelle la vateur de
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Pabrication à partir de matières de toute position, y compris d partir des'
autres matières du n° 1702 Pabrication dans laquelle la vateur de
E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Sucres et sucreries; d ex Chapitre 17
l'exclusion des:
Sucres de canne ou de betterave ex 1701 et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
Autres sucres, y compris le 1702
lactose, le maltose, le glucoge et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de. colorants, succédanes du miel,
meme mélangés de miel
naturel; sucres et mélasses caramélisés: - maltose ou fructose chimiquement purs
- autres sucres, à l'état solide,
additionnés d'aromatisants ou toutes les matières du chapitre 17
atilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent &tre
défà originaires Fabrication dens laguelle la valeur de
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
de colorants
- autres
Mélasses resultant de ex 1703 l'exfraction ou du raffinago du
sucre, additionnées . d'aromatisants ou de colorants
1704 -
Sucreries sans cacao (y compris Pabrioation:
- à partir de matféres de toute position, à l'exclusion des mattères
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
dait pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
le chocolat blano)