N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
٠٠ ٠ ٢٠٠ - I٢ .٠- * . . =
٠٣.٠
Ouvraison ou transformnation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère do produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication: - & pattir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
. de la même position que le
produit, et - dans laquelle la váleur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
Fabrication à partir des cérdales du
chapitre 10 Fabrication: - A partir de matières de toute . : position, à l'exclusion des matières td. de la meme position que le
produit, et - dans laquelle le valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisdes ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
6 .. سوا . . . Désignation du produit Position SH
.(2) . '.. . (1) - Cacao et ses préparations Chapitre 18
Extraits de malt; préparations 1901
slimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de inalt, ne contenant
pas de cacao ou contenant mains de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entiérement dégraissée, non dénommées ni comprises ,
ailleurs; préperations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant
pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacso
calculés sur une base entiérement dégraissée, non
dénommées ni . comprises ailleurs: - extraits de malt
- autres