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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 204

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

70

BULLETIN OFFICIEL

٠٠ ٠ ٢٠٠ - I٢ .٠- * . . =

٠٣.٠

Ouvraison ou transformnation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère do produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication: - & pattir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

. de la même position que le

produit, et - dans laquelle la váleur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

Fabrication à partir des cérdales du

chapitre 10 Fabrication: - A partir de matières de toute . : position, à l'exclusion des matières td. de la meme position que le

produit, et - dans laquelle le valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisdes ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

6 .. سوا . . . Désignation du produit Position SH

.(2) . '.. . (1) - Cacao et ses préparations Chapitre 18

Extraits de malt; préparations 1901

slimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de inalt, ne contenant

pas de cacao ou contenant mains de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entiérement dégraissée, non dénommées ni comprises ,

ailleurs; préperations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant

pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacso

calculés sur une base entiérement dégraissée, non

dénommées ni . comprises ailleurs: - extraits de malt

- autres

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