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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transfornation appliquée à des matiéres non originaireg conférant le caractère de produit originaira
:(4) (3)
" .
Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (a
Texelusion du ble dur et de ses
dérives) doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laguelle; ~ foutes les céréales et leurs dérivés utilisés (& l'exclusion du blé dur et
de ses dérivés) sont enticrement
obtenus, et - toutes les matières des chapitres 2
et 3 utilisées doivent être
entièrement obtenues
Désignatton du produit Position SH
(2) (1) Pates alimentaires, mème cuites 1902
ou farcies (de viande qu d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, mouilles,
lasugnes, gnocchi, ravioli,
cannelloni; couscous,
même préparé: - contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de
poissons, de crustacés ou
de mollusques
- contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de erustacés ou
de mollusques
*
1903
Taploca et succédanés préparés Fabrication à partir de matières de"
toute positlon, & l'exclusion de la
fecule de pommes de terre du
n° 1108
Fabrication: - i partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières'
du n° 1806, - dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du mars de le variété Zea indureta, et leurs dérivés) utilisées doivent
être entiérement obtenues, et - dans laquélle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains
pertés, criblures ou formes similaires Produits à base de céréales 1904
obtenus par souflage ou grillage (com flakes, pat exemple); céréales (autres que
le mais) en grains ou sous forine de flocons ou d'autres grains travaillés (d l'exclusion de la farine, du gruau et de la
semoule), précuites ou autrement préparées, non
dénommdes ni comprises ailleurs
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