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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 203

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transfornation appliquée à des matiéres non originaireg conférant le caractère de produit originaira

:(4) (3)

" .

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (a

Texelusion du ble dur et de ses

dérives) doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laguelle; ~ foutes les céréales et leurs dérivés utilisés (& l'exclusion du blé dur et

de ses dérivés) sont enticrement

obtenus, et - toutes les matières des chapitres 2

et 3 utilisées doivent être

entièrement obtenues

Désignatton du produit Position SH

(2) (1) Pates alimentaires, mème cuites 1902

ou farcies (de viande qu d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, mouilles,

lasugnes, gnocchi, ravioli,

cannelloni; couscous,

même préparé: - contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de

poissons, de crustacés ou

de mollusques

- contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de erustacés ou

de mollusques

*

1903

Taploca et succédanés préparés Fabrication à partir de matières de"

toute positlon, & l'exclusion de la

fecule de pommes de terre du

n° 1108

Fabrication: - i partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières'

du n° 1806, - dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du mars de le variété Zea indureta, et leurs dérivés) utilisées doivent

être entiérement obtenues, et - dans laquélle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains

pertés, criblures ou formes similaires Produits à base de céréales 1904

obtenus par souflage ou grillage (com flakes, pat exemple); céréales (autres que

le mais) en grains ou sous forine de flocons ou d'autres grains travaillés (d l'exclusion de la farine, du gruau et de la

semoule), précuites ou autrement préparées, non

dénommdes ni comprises ailleurs

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