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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 202

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

72

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquéc d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Pabrication d partir de matfères de

toute position, à l'exclusion des

matières du chapitre 11

Fabrication dans laquelle les fuits ct

tes légumes utilisés doivent être

entiérement obtenus Fabrication à partir de matidres de

toute position, & l'exclusion des mátières de la mêmo positlon qua

lo produit

Fabrication à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

le produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du

prix départ usine du produit

Fabrication: - à partir de matiéres de toute position, à l'exclusion des matlères

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

Désignetion du produit Position Sit*

(1) Produits de la boulangerie, de la 1905

pâtisserie ou de fa.biscuiterie, memc additionnes de cacao;. hosties, cachets vides des types

utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pates séchées de farine, d'amidon ou de féculo en fouilles et produits similaires

Préparations de légumes, de ex Chapitre 20 fruits ou d'autres parties de plantes, à l'exclusion des: Ignames, patates douces et ex 2001 parties comestibles similaires de plantes d'une tenour en poida d'amidon ou de féoule égale ou supérieure d 5 %, préparées ou

conservées au vinaigre ou à

l'acide acétique Pammes de terre, sous forme de ex 2004 et ex 2005 ferines, semoules ou flocons,

préparées ou conservdes autrement qu'au vinaigre ou à

l'acide acétique Légumes, fruits, écorces de 2006

fruits et aufres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Confitures, gelées, marmelades, 2007

purces et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou .

d'autres édulcorants .

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