N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquéc d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Pabrication d partir de matfères de
toute position, à l'exclusion des
matières du chapitre 11
Fabrication dans laquelle les fuits ct
tes légumes utilisés doivent être
entiérement obtenus Fabrication à partir de matidres de
toute position, & l'exclusion des mátières de la mêmo positlon qua
lo produit
Fabrication à partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Fabrication: - à partir de matiéres de toute position, à l'exclusion des matlères
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
Désignetion du produit Position Sit*
(1) Produits de la boulangerie, de la 1905
pâtisserie ou de fa.biscuiterie, memc additionnes de cacao;. hosties, cachets vides des types
utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pates séchées de farine, d'amidon ou de féculo en fouilles et produits similaires
Préparations de légumes, de ex Chapitre 20 fruits ou d'autres parties de plantes, à l'exclusion des: Ignames, patates douces et ex 2001 parties comestibles similaires de plantes d'une tenour en poida d'amidon ou de féoule égale ou supérieure d 5 %, préparées ou
conservées au vinaigre ou à
l'acide acétique Pammes de terre, sous forme de ex 2004 et ex 2005 ferines, semoules ou flocons,
préparées ou conservdes autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique Légumes, fruits, écorces de 2006
fruits et aufres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Confitures, gelées, marmelades, 2007
purces et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou .
d'autres édulcorants .