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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 201

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transfornation appliquée & des matières non originatres - conférant le caractère do produit originaire

(4). (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits & coques et les graines

oléngineuses originaires des n° 0802 0801, et 1202 a 1207 utilises

doit excéder 60 % du prix départ

usine du produit Pabrication à partir de matières de.

toute position, à l'exclusion des mafières de la meme position que

le produit Pabrication: - & partir de matières de toute ٠ ٠٠٠ position, à l'exolusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes los mattères du chapitre 17 utilisdes ne

dait pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

Fabrication: - & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la meme position que le

produit, et - dens laquelle toute la chicorée

utilisée doit etre entièrement obtenue

..٥

Désignation du produit Position SH

(2) (1) - Fruits à coques, sans addition ex 2008 .

de sucre ou d'alcool

- Beurte d'arachide, mélanges d base de céréales; coeurs de

palmier, mais

- Autres, d l'exclusion des frutits (y compris les fruits & coques), cuits autrement qu'd

l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Jus de fruits (y compris les 2009

moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans adattion d'atcool, avec ou sans

addition de sucre ou d'autres édulcorantts

Préparations alimentaires ex Chapitre 21 diverses; à l'exclusion des:

Extraits, essences et concentrés 2101

de café, de the ot de maté ot

préparations à base de ces produits ou d base de café, the ou maté, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du cafà et leurs extraits, esserices

ét cancentres

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