73
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transfornation appliquée & des matières non originatres - conférant le caractère do produit originaire
(4). (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits & coques et les graines
oléngineuses originaires des n° 0802 0801, et 1202 a 1207 utilises
doit excéder 60 % du prix départ
usine du produit Pabrication à partir de matières de.
toute position, à l'exclusion des mafières de la meme position que
le produit Pabrication: - & partir de matières de toute ٠ ٠٠٠ position, à l'exolusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes los mattères du chapitre 17 utilisdes ne
dait pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
Fabrication: - & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la meme position que le
produit, et - dens laquelle toute la chicorée
utilisée doit etre entièrement obtenue
..٥
Désignation du produit Position SH
(2) (1) - Fruits à coques, sans addition ex 2008 .
de sucre ou d'alcool
- Beurte d'arachide, mélanges d base de céréales; coeurs de
palmier, mais
- Autres, d l'exclusion des frutits (y compris les fruits & coques), cuits autrement qu'd
l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
Jus de fruits (y compris les 2009
moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans adattion d'atcool, avec ou sans
addition de sucre ou d'autres édulcorantts
Préparations alimentaires ex Chapitre 21 diverses; à l'exclusion des:
Extraits, essences et concentrés 2101
de café, de the ot de maté ot
préparations à base de ces produits ou d base de café, the ou maté, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du cafà et leurs extraits, esserices
ét cancentres