N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou fransformation appliquée à des matières non originaires 7. * confèrant le caractère de produit originaire
(4) ou (3)
Fabrication d partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le
produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée
peuvent être utilisées Fabrioation d partir de matières de
toute position Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des
n**2002 & 2005
Fabrication: - d partir de mattères de toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
Fabrication: * . - à partir de matlères de toute
position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle tout le raisin ou toutes
les matières dérivées du raisin
utilisés doivent être entiérement obtenus
Rabrlcation: . l *
- à pertir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la nême position que le produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matiéres du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit, et - dans laquelle tous les jus de fruits
utilises (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou
de pamplemousse) doivent étre
doja originaires
Désignation du produit Pasition SH
(2) (1) Préparations pour sauces et 2103
sauces préparées, condiments et assaisonnements composés;
farine de moutarde et moutarde préparée: - Préparations paur sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements composés
~ farine de moutarde et
, moutarde préparée Préparations pour soupes, ex 2104 potages ou bouillans, soupes, potages ou bouillons préparés
Préparations alimentaires non 2106
dénommnées ni 1
comprises ailleurs
Boissons, liquides alcooliquos ex Chapitre 22 et vinaigres, à l'exclusion des:
Eaux, y compris les eaux 2202
minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, d l'exclusion des jus de fruits ou de légumes
du n° 2009