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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 200

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

74

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou fransformation appliquée à des matières non originaires 7. * confèrant le caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Fabrication d partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le

produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée

peuvent être utilisées Fabrioation d partir de matières de

toute position Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des

n**2002 & 2005

Fabrication: - d partir de mattères de toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit

Fabrication: * . - à partir de matlères de toute

position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle tout le raisin ou toutes

les matières dérivées du raisin

utilisés doivent être entiérement obtenus

Rabrlcation: . l *

- à pertir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la nême position que le produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matiéres du chapitre 17 utilisées ne

doit pas excéder 30 % du prix

départ usine du produit, et - dans laquelle tous les jus de fruits

utilises (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou

de pamplemousse) doivent étre

doja originaires

Désignation du produit Pasition SH

(2) (1) Préparations pour sauces et 2103

sauces préparées, condiments et assaisonnements composés;

farine de moutarde et moutarde préparée: - Préparations paur sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements composés

~ farine de moutarde et

, moutarde préparée Préparations pour soupes, ex 2104 potages ou bouillans, soupes, potages ou bouillons préparés

Préparations alimentaires non 2106

dénommnées ni 1

comprises ailleurs

Boissons, liquides alcooliquos ex Chapitre 22 et vinaigres, à l'exclusion des:

Eaux, y compris les eaux 2202

minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, d l'exclusion des jus de fruits ou de légumes

du n° 2009

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