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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 199

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire

(4) OU (3)

Fabricationt: - à partir de mafières de toute position, & l'exclusion des matières

des n° 2207 ou 2208, ot - dans laquelle tout le raisin ou toutes

les matières dérivées du raisin utilisés doivent &tre entièrement obtenus ou dans taquelle, si toutes les autres matlères utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être

utilisé dens une proportion n'excédant pas 5 % en volume

Fabrication: - à partir de matières de toutc position, à l'exclusion des matlères

des n" 2207 ou 2208, et - dans laquelle tout le raisin ou toutes

Tes matières derivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes

les autres matières utilisées sont dejn originaires, de l'arak peut &tre

utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume Fabrication à partir de matières de

toute posifion, d l'exclusion des mattères de la même position que

le produit Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées

doivent être entiérement obtenues

Fabrication dans laquelle tout fe mais utilisé doit être entlèrement obtenu

Fabrication dans laquelle toutes les

olives utilisées doivent être

entièrement obtenues

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Alcool éthylique non dénature 2207

d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie

dénaturés de tout titre '

Alcool éthylique non dénaturé, 2208

d'un titre alcoométrique

volumique de moins de 80 % vol, eaux-de-vie,

liqueurs et autres boissons spiritueuses

Résidus et déchefs des" ex Chapitre 23 industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; d l'exclusion des: Farines de baleine; farines, ex 2301 poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques,

impropres à l'alimentation humaine Résidus de l'amidonnerie du ex 2303 mars (& l'exclusion des eaux de

trempe concentrées), d'une teneur en protéines, caleulée sur

la matière sèche, supérleuro

à 40 % en poids Tourteaux et autres résidus ex 2306 solldes de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 %

d'huile d'olive

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