75
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire
(4) OU (3)
Fabricationt: - à partir de mafières de toute position, & l'exclusion des matières
des n° 2207 ou 2208, ot - dans laquelle tout le raisin ou toutes
les matières dérivées du raisin utilisés doivent &tre entièrement obtenus ou dans taquelle, si toutes les autres matlères utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être
utilisé dens une proportion n'excédant pas 5 % en volume
Fabrication: - à partir de matières de toutc position, à l'exclusion des matlères
des n" 2207 ou 2208, et - dans laquelle tout le raisin ou toutes
Tes matières derivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes
les autres matières utilisées sont dejn originaires, de l'arak peut &tre
utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume Fabrication à partir de matières de
toute posifion, d l'exclusion des mattères de la même position que
le produit Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées
doivent être entiérement obtenues
Fabrication dans laquelle tout fe mais utilisé doit être entlèrement obtenu
Fabrication dans laquelle toutes les
olives utilisées doivent être
entièrement obtenues
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Alcool éthylique non dénature 2207
d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie
dénaturés de tout titre '
Alcool éthylique non dénaturé, 2208
d'un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol, eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses
Résidus et déchefs des" ex Chapitre 23 industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; d l'exclusion des: Farines de baleine; farines, ex 2301 poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques,
impropres à l'alimentation humaine Résidus de l'amidonnerie du ex 2303 mars (& l'exclusion des eaux de
trempe concentrées), d'une teneur en protéines, caleulée sur
la matière sèche, supérleuro
à 40 % en poids Tourteaux et autres résidus ex 2306 solldes de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 %
d'huile d'olive