N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 76
Ouvraison ou transformation appliquée à des matfères non originaires "Désignation du produit Position SET conferant le caractère de produit originaire
(4) (3) (2) (1)
Fabrication dans laquelle: Préparations des types utilisés 2309
- toutes les cérdales, le sucre, les pour l'alimentation des animtaux mélasses, la viande ou le lait
utilises doivent être déja
originaires, et - toutes les matières du chapitre 3
utitisées doivent être entièremnent obtenues *