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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
"Ouvraison ou trans formation appliquée à des matidres non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication dans laquelle toutes les
matiéres du chapitre 24 utilisées doivent être entiérement oblenues Pabrication dans laquelle 70 % au
moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du
n1°2401 utilisés doivent &tre
dejo originaires Fabrication dans laguelle 70 % au
moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabao du
n° 2401 utilisés doivent être
dejà originaires Fabrication à partir de matières.de
toute position, à T'exclusion des matières de la mème position que
le produit Enrichissement de la teneur en carbone, purlfication et broyage du
graphite brut cristallin Debitage, par sciage ou autrement, de marbres (mêmo si dejà sciées) d'une
épaisseur excédant 25 cm
Debitage, par sciage ou autrement, de
pierres (même si deja sciées) d'une
épaisseur excédant 25 cm
Calcination de dolomie non calcinée Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut
être utilise
.. .. Désignation du produit Position SH
(2). .(1). Tabacs et succedanés de tabac ex Chapitre 24 fabriques; à l'exclusion des:
Cigaros (y compris ceux à bouts 2402
coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en sucoédands
de tabac
Tabac à fumer ex 2403
Sel;, soufre, terres et pierres; ex Chapitre 25. plâtres, chaux et ciments; d
l'exeluslon des:
Graphite naturel cristallin. ex 2504 enrichi de carbone, purifié
et broyé Marbres, simplement debités, ex 2515
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de fone carrée ou rectangulaire, d'une paisseur n'excédant pas 25 cm Granite, porphyre, basalte, grès ex 2516 et autres pierre de taille ou de
construction simplement
débités, par sciage ou autrement, en bloos ou en plaques de forme carrée ou rectanigulaire, d'une épaisseur
n'excédant pas 25 cm
Dolomie calcinée cx 2518 Carbonate de magnésium ex 2519 naturel (magnésite) broyd et mis en récipienta hermétiques et
oxyde de magnésium, même
pur, & l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la
magnésie calcinée à
mort (frittée)