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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 197

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

"Ouvraison ou trans formation appliquée à des matidres non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication dans laquelle toutes les

matiéres du chapitre 24 utilisées doivent être entiérement oblenues Pabrication dans laquelle 70 % au

moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du

n1°2401 utilisés doivent &tre

dejo originaires Fabrication dans laguelle 70 % au

moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabao du

n° 2401 utilisés doivent être

dejà originaires Fabrication à partir de matières.de

toute position, à T'exclusion des matières de la mème position que

le produit Enrichissement de la teneur en carbone, purlfication et broyage du

graphite brut cristallin Debitage, par sciage ou autrement, de marbres (mêmo si dejà sciées) d'une

épaisseur excédant 25 cm

Debitage, par sciage ou autrement, de

pierres (même si deja sciées) d'une

épaisseur excédant 25 cm

Calcination de dolomie non calcinée Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut

être utilise

.. .. Désignation du produit Position SH

(2). .(1). Tabacs et succedanés de tabac ex Chapitre 24 fabriques; à l'exclusion des:

Cigaros (y compris ceux à bouts 2402

coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en sucoédands

de tabac

Tabac à fumer ex 2403

Sel;, soufre, terres et pierres; ex Chapitre 25. plâtres, chaux et ciments; d

l'exeluslon des:

Graphite naturel cristallin. ex 2504 enrichi de carbone, purifié

et broyé Marbres, simplement debités, ex 2515

par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de fone carrée ou rectangulaire, d'une paisseur n'excédant pas 25 cm Granite, porphyre, basalte, grès ex 2516 et autres pierre de taille ou de

construction simplement

débités, par sciage ou autrement, en bloos ou en plaques de forme carrée ou rectanigulaire, d'une épaisseur

n'excédant pas 25 cm

Dolomie calcinée cx 2518 Carbonate de magnésium ex 2519 naturel (magnésite) broyd et mis en récipienta hermétiques et

oxyde de magnésium, même

pur, & l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la

magnésie calcinée à

mort (frittée)

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