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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 196

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originsire

(4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit, Fabrication d partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) Moulage de mica ou de déchets

de mica Calcination ou moulage de terres

colorantes Fabrication d partir de matières de.

toute position, d l'exclusion des matiéres de la même position que

le produit Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs fraitements spécifiques (')

ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent

être classées dans une position difrérente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, d condition que leur valeur

totale n'excéde pas 50 % du prix

départ usine du produit

Distillation pyrogénée des

minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent

Etre classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la meme position que le produit peuvent atre utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 50 % du prix

départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Platres spécialement préparés ex 2520

pour l'art dentaire

Fibres d'amiante ex 2524

Mica en poudre ex 2525

"Terres colorantes, calcinées ou ex 2530 putvérisdes Minerais, scories et cendres Chapitre 26?

Combustibles minéraux, huiles ex Chapitre 27 minérales et produits de leur

distillation; matiéres bitumineuses, cires minérales; à

l'exclusion des: Huiles dans lesquelles les ex 2707 constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales oblenues par

distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur

volume jusqu'á 250 °C (y compris les melanges d'essence de pétrale et de benzol), destinées à etre utilisées comme carburants ou

comme combustibles

Huiles brutes de ex 2709 minéraux bitumineux Huiles de pétrole ou de 2710

minéraux bitumineux, autres

que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poide 70 % ou plus d'huiles de

pétrole ou de minéraux bitumineux et dont cos huiles constituent l'élément de base;

déchets d'huiles

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