N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
78
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originsire
(4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit, Fabrication d partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) Moulage de mica ou de déchets
de mica Calcination ou moulage de terres
colorantes Fabrication d partir de matières de.
toute position, d l'exclusion des matiéres de la même position que
le produit Fabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs fraitements spécifiques (')
ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position difrérente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, d condition que leur valeur
totale n'excéde pas 50 % du prix
départ usine du produit
Distillation pyrogénée des
minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
Etre classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la meme position que le produit peuvent atre utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Platres spécialement préparés ex 2520
pour l'art dentaire
Fibres d'amiante ex 2524
Mica en poudre ex 2525
"Terres colorantes, calcinées ou ex 2530 putvérisdes Minerais, scories et cendres Chapitre 26?
Combustibles minéraux, huiles ex Chapitre 27 minérales et produits de leur
distillation; matiéres bitumineuses, cires minérales; à
l'exclusion des: Huiles dans lesquelles les ex 2707 constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales oblenues par
distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur
volume jusqu'á 250 °C (y compris les melanges d'essence de pétrale et de benzol), destinées à etre utilisées comme carburants ou
comme combustibles
Huiles brutes de ex 2709 minéraux bitumineux Huiles de pétrole ou de 2710
minéraux bitumineux, autres
que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poide 70 % ou plus d'huiles de
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont cos huiles constituent l'élément de base;
déchets d'huiles