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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 195

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou trans formation appliquée d des matidres non originaires

conferant le caractèro de produit originaire

(4) Ou (3)

Opérattons de raffinige etou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

0u Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent

etre olassées dens une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la meme position que le produit peuvent être utilisdes, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 50 % du prix

départ usine du produit Opérations do raffinage et/ou un ou piusicurs traitements spécifiques ()

Ou Autres opérations, dans lesquelles toutos les matières utilisées doivent

être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 50 % du prix

départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (')

Ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent

Etre'classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matieros de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excéde pas 50 % du prix

départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Gaz de pétrole et autres 2711

liydrocarbures gazeux

Vaseline; paraffine, cire de 2712

pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite,

cire de tourbe, autres cires minibrales et praduits simllaires

obtenus par synthèse du par

d'autres procédés,

même colorés

Cake de pétrole, bitume de 2713

étrole et autres résidus des iuites de pétrole ou de minéraux bitumineux

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