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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou trans formation appliquée d des matidres non originaires
conferant le caractèro de produit originaire
(4) Ou (3)
Opérattons de raffinige etou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
0u Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
etre olassées dens une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la meme position que le produit peuvent être utilisdes, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit Opérations do raffinage et/ou un ou piusicurs traitements spécifiques ()
Ou Autres opérations, dans lesquelles toutos les matières utilisées doivent
être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (')
Ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
Etre'classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matieros de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excéde pas 50 % du prix
départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Gaz de pétrole et autres 2711
liydrocarbures gazeux
Vaseline; paraffine, cire de 2712
pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite,
cire de tourbe, autres cires minibrales et praduits simllaires
obtenus par synthèse du par
d'autres procédés,
même colorés
Cake de pétrole, bitume de 2713
étrole et autres résidus des iuites de pétrole ou de minéraux bitumineux