N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison on trans forination appliquee à dos mafières non ariginaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (')
OU Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
êtte classées dans une position différente de celle du produit. 'Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être • utilisées, d condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') .. . 0u
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées dofvent
être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, i condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matiéres de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le départ usine du produit produit, Toutefois, des matières de la
meme position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans
laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Désignation du produrit Position SH
(2) (1) Bitumes et asphaltes, maturels; 2714* schistes et sables bitumineux;
asphaltites et raches asphaltiques
..... . .. . .٠
Mélanges bitumineux & base 2715 . m .*
d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minérat ou de brai de goudron minéral (mastics
bitumineux, cut-backs, . .
par exemple).
Produits obimiques ex Chapitre 28 inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres
rares ou d'isotopes; d
l'exclusion des:
Mischmetali ox 2805
.. . ٠٠ ,٩