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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 193

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire ' (4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de dioxyde de toutes tes matières utilisées ne de soufre

doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 ¥ du prix départ

usine du produit Fabrication dins laquelle ia valeur Fabrication à partir de tétraborate de

de toutes les matidres utilisées ne disodium pentahydrate doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes lés matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de

doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières du n° 2909

départ usine du produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de

doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières des

départ usine du produit n'' 2933 2932, 2852, et 2934 utilisées

ne doit pas excéder 20 % du prix

départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute position, d l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la

même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (T) Trioxyde de soufre ex 2811

٠ .

Sulfate d'aluminium ex 2833

Perborate de sodium ex 2840

- Composés de mercure d'éthers cx 2852 internes ct leurs dérivés

halogénés, sulfonés, nitrés

ou nitrosds

.. A - Composés de mercure d'acides

nuoléiques et leurs sels, de

constitution chimique définie

ou non; autres

composés hétérocycliques

' " ٠ Produits chimiques organiques: ex Chapitro 29

à l'excluston des:

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