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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire ' (4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de dioxyde de toutes tes matières utilisées ne de soufre
doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 ¥ du prix départ
usine du produit Fabrication dins laquelle ia valeur Fabrication à partir de tétraborate de
de toutes les matidres utilisées ne disodium pentahydrate doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes lés matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de
doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières du n° 2909
départ usine du produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de
doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières des
départ usine du produit n'' 2933 2932, 2852, et 2934 utilisées
ne doit pas excéder 20 % du prix
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute position, d l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la
même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (T) Trioxyde de soufre ex 2811
٠ .
Sulfate d'aluminium ex 2833
Perborate de sodium ex 2840
- Composés de mercure d'éthers cx 2852 internes ct leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosds
.. A - Composés de mercure d'acides
nuoléiques et leurs sels, de
constitution chimique définie
ou non; autres
composés hétérocycliques
' " ٠ Produits chimiques organiques: ex Chapitro 29
à l'excluston des: