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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 192

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires " " conférant le caractère de produit originalre

(4) Ou (3)

. '~ Opérations de raffinage et/ou un ou

plusieurs traitements spécifiques (')

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent

etre classées dans une position differente de celle du produit. " . Toutefois, des matières de la méme

position que le produit peuvent être . . utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 50 % du prix .

départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') . . ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisdes doivent

être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la memte position que le produit peuvent être utilisdes, & condition que leur valeur

totale n'excéde pas 50 % du prix

départ usine du produit Fabrication dans laquelle la.valour Fabrication d partir de matières de de toutes les. matières utilisées ne toute position, y compris à partir des

doit pas excéder 40 % du prix autres maticres du n° 2905.

départ usine du produit Toutefois, les alcoolates métalliques

de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 20 % du prix

départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication à partir de matières de

de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières des n°s 2915

départ usine du produit et 2916 utilisées ne doit pas

excéder 20 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matidres de de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de

doit pas excéder 40 % du prix toutes les matiéres du n° 2909

départ usine du prodnit utilisées ne doit pas excéder 20 % du

. prix départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Hydrocarbures acycliques ex 2901 utilisés camme carburants ou

comme combustibles

Cyelanes et oylènes (à ex 2902 l'exclusion des azulénes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme

carburants ou comme combustibles

Alcoolates métalliques des ex 2905 alcoois de la présente position

et de l'éthanol

Acides monocarboxyliques 2915

acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;

leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Ethers internes et lours ex 2932 dérivés halogénés, sulfonés,

nitrés ou nitrosés

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