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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires " " conférant le caractère de produit originalre
(4) Ou (3)
. '~ Opérations de raffinage et/ou un ou
plusieurs traitements spécifiques (')
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent
etre classées dans une position differente de celle du produit. " . Toutefois, des matières de la méme
position que le produit peuvent être . . utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 50 % du prix .
départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') . . ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisdes doivent
être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la memte position que le produit peuvent être utilisdes, & condition que leur valeur
totale n'excéde pas 50 % du prix
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la.valour Fabrication d partir de matières de de toutes les. matières utilisées ne toute position, y compris à partir des
doit pas excéder 40 % du prix autres maticres du n° 2905.
départ usine du produit Toutefois, les alcoolates métalliques
de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication à partir de matières de
de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de doit pas excéder 40 % du prix toutes les matières des n°s 2915
départ usine du produit et 2916 utilisées ne doit pas
excéder 20 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matidres de de toutes les matières utilisées ne toute position. Toutefois, la valeur de
doit pas excéder 40 % du prix toutes les matiéres du n° 2909
départ usine du prodnit utilisées ne doit pas excéder 20 % du
. prix départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Hydrocarbures acycliques ex 2901 utilisés camme carburants ou
comme combustibles
Cyelanes et oylènes (à ex 2902 l'exclusion des azulénes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme
carburants ou comme combustibles
Alcoolates métalliques des ex 2905 alcoois de la présente position
et de l'éthanol
Acides monocarboxyliques 2915
acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Ethers internes et lours ex 2932 dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés