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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 191

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliqude d des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)

Fabrication dans laquelle In valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position

doit pas excéder 40 % du prix

départ ustne du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de do toutes les matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de

doit pas excéder 40 % da prix toutes les matières des n ' 2932

départ usine du produit et 2933 utilisées ne doit pas excéder

20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de

dolt pas excéder 40 % du prix toutes les matières des n' 2933 2932,

départ usine du produit et 2934 utilisées ne doit pas

excéder 20 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le produit, Toutefois, des matiéres de la ٠٠.

même position que le produit peuvent

Etre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excèda pas 20 % du.

prix départ usine du produit

فد. Désignation du produit Position SH

(2) (1) - Acétals cycliques et hémi-

acétals internes et leurs dérivés halogénés, suifonés,

nitrés ou nitrosés Composés hétérocycliques à 2933

hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Acides nucleiques et leurs sels, 2934

de constitution chimigue

définie ou non; autres composés hétérocycliques

Concentres de paille de pavot ex 2939 contenant au moins 50 % en

poids d'alcaloides

Produits pharmaceutiques, à ex Chapitre 30

l'exclusion des:

Sang humain; sang animal 3002

préparé en vue d'usnges thérapeutiques, prophylactiques

ou de diagnostic, antisérums, autres fractions du sang. produits immunologiques modifiés, même obtenus par voic biotechnologique; vaccins,

toxines, cultures de micro-organismes (& l'exclusion

des levures) et produits similaires:

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