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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliqude d des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabrication dans laquelle In valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position
doit pas excéder 40 % du prix
départ ustne du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de do toutes les matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de
doit pas excéder 40 % da prix toutes les matières des n ' 2932
départ usine du produit et 2933 utilisées ne doit pas excéder
20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, Toutefois, la valeur de
dolt pas excéder 40 % du prix toutes les matières des n' 2933 2932,
départ usine du produit et 2934 utilisées ne doit pas
excéder 20 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le produit, Toutefois, des matiéres de la ٠٠.
même position que le produit peuvent
Etre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excèda pas 20 % du.
prix départ usine du produit
فد. Désignation du produit Position SH
(2) (1) - Acétals cycliques et hémi-
acétals internes et leurs dérivés halogénés, suifonés,
nitrés ou nitrosés Composés hétérocycliques à 2933
hétéroatome(s) d'azote exclusivement
Acides nucleiques et leurs sels, 2934
de constitution chimigue
définie ou non; autres composés hétérocycliques
Concentres de paille de pavot ex 2939 contenant au moins 50 % en
poids d'alcaloides
Produits pharmaceutiques, à ex Chapitre 30
l'exclusion des:
Sang humain; sang animal 3002
préparé en vue d'usnges thérapeutiques, prophylactiques
ou de diagnostic, antisérums, autres fractions du sang. produits immunologiques modifiés, même obtenus par voic biotechnologique; vaccins,
toxines, cultures de micro-organismes (& l'exclusion
des levures) et produits similaires: