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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 190

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouyraison ou transformation epptiquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Pabrication & partir de matiéres de toute- position, y compris à partir des

autres matiéres du n° 3002. Toutefois, les matiéres visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède. pas 20 % du prix départ

usine du produit

Fabrication d partir de matières de touto position, y compris d partir des ' : autres matières du n° 3002.

Toutefois, les matières visées ci-

contre peuvent êtte utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris a partir des

autres matières du n° 3002, Toutefois, les matières visées ci- .

contre peuyent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excéde pas 20 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des

autres matières du n° 3002. Toutefots, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

usino du produit Pabrication à partir de matiéres de toute position, y compris d partir des

autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ٢٢ ci-contre peuvent être utilisées, à

condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ .

usine du produit

Désignation du prodult Position SH

(2) (1) -:. produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages

thérapeutiques ou prophy lactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente

au détail

- autres -- sang humain

-- sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou

prophylactiques

~- constituants du sang d : l'exclusion des antisérums,

.de l'hémoglobine, des globulines du sang et des -*

sérum-globulines

-- hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

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