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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 189

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

.(4) (3)

Fabrication à partir de matiéres de toute position, y compris d partir des

autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

usine du produit

Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des

n* 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 20 % du prix

départ usine du produit

Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, des matières des n°* 3003

et 3004 peuvent &tre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

usine du produit, ét - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

Désignation du produit Position. SH

(2) . (1)

u autres

Medicaments (à l'exclusion des 3003 et 3004 produits des n°* 3005 3002,

ou 3006): - Obtenus & partir d'amicacin du

n° 2941

- autres

- Déchets pharmaceutiques

visés d la note 4 k) du

présent chapitre - Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art

dentaire, résorbables ou rion:

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