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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
.(4) (3)
Fabrication à partir de matiéres de toute position, y compris d partir des
autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ
usine du produit
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des
n* 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit
Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, des matières des n°* 3003
et 3004 peuvent &tre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ
usine du produit, ét - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
Désignation du produit Position. SH
(2) . (1)
u autres
Medicaments (à l'exclusion des 3003 et 3004 produits des n°* 3005 3002,
ou 3006): - Obtenus & partir d'amicacin du
n° 2941
- autres
- Déchets pharmaceutiques
visés d la note 4 k) du
présent chapitre - Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art
dentaire, résorbables ou rion:
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