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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 188

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

86

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliqnée d des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire :(4) OU (3)

Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du

départ uisine du produit . prix départ usine du produit ()

Fabrication d partir (): - de fibres naturelles, . ~ de fibres synthétiques ou - artificielles discontinues, non / .

cardées ni peignées ni autrement

transformées pour la filature

.O4 - de matières chimiques ou de

,pates textiles Fabrication dans laquelle la valeur de

. toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle fa valear: Pabrication & partir de matiéres de

de toutes les matlères utilisées ne toute position, d l'exolusion des doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit, Toutefois, des matières de la

même position que le produit peuvent

être utilisées, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 40 % du prix position, a l'exclusion des maticres

départ usine du produit de la même position que le produit.

.Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être

utilisées, à.condition que leur.. ، ١٠٠ valeur totale n'excède pas 20 %.du

prix départ usine du produit, at . " - dans Taquelle la valeur de toutes les.

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, départ usine

du produit

6 " : a م Désignation du produit .. Position SH.

21) ٢٢

- en matières plastiques ,

-~ en tissa

' ," : - = - .

9 "

- Appareillages identifiables. :. de stomie

Engrais, d l'exclusion des: ex Chapitre 31

.. ..

Engrais minéraux ou chimiques ex 3105 cantenant deux ou trois éléments fertilisants: azqte, phosphore et potassium; autres

engrais, produits du présent

chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à

l'exclusion du: - nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de patassium' ) =. ٢١. - sulfate de magnésium et

de potassium

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