N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliqnée d des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire :(4) OU (3)
Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du
départ uisine du produit . prix départ usine du produit ()
Fabrication d partir (): - de fibres naturelles, . ~ de fibres synthétiques ou - artificielles discontinues, non / .
cardées ni peignées ni autrement
transformées pour la filature
.O4 - de matières chimiques ou de
,pates textiles Fabrication dans laquelle la valeur de
. toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle fa valear: Pabrication & partir de matiéres de
de toutes les matlères utilisées ne toute position, d l'exolusion des doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit, Toutefois, des matières de la
même position que le produit peuvent
être utilisées, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 40 % du prix position, a l'exclusion des maticres
départ usine du produit de la même position que le produit.
.Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être
utilisées, à.condition que leur.. ، ١٠٠ valeur totale n'excède pas 20 %.du
prix départ usine du produit, at . " - dans Taquelle la valeur de toutes les.
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, départ usine
du produit
6 " : a م Désignation du produit .. Position SH.
21) ٢٢
- en matières plastiques ,
-~ en tissa
' ," : - = - .
9 "
- Appareillages identifiables. :. de stomie
Engrais, d l'exclusion des: ex Chapitre 31
.. ..
Engrais minéraux ou chimiques ex 3105 cantenant deux ou trois éléments fertilisants: azqte, phosphore et potassium; autres
engrais, produits du présent
chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à
l'exclusion du: - nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de patassium' ) =. ٢١. - sulfate de magnésium et
de potassium