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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 187

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transforination appliquée à des matièros non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication i partir de matteres de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefois, des matiéres de la

même position que le produit peuvent

être utilisées, & condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir d'extraits tannants de toutes. les matières utllisées ne d'origine végétale

doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle Ja valeur Fabrication & partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute positian, à l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 3204 3203, et 3205.

départ usine du produit Toulefois, des matières du n° 3205,

peuvent être utilisées, a condition que Jeur valeur totale n'excède pas 20 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication & partir de matières de de toutes les matlères utilisdes ne toute position, d l'exclusion des . ٠ = ١٠%- doit pas excéder 40 % du prix

matières de la même position que le départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la

même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir des matières de de toutes les matlères utilisées ne toute position, y compris d partir des

doit pas oxcéder 40 % du prix matières reprises dans un autre

départ usine du produit "groupe" (') de la presente position.

Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent etre utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 20 % du prix

départ usine du produit

m '-1- s"' "

Désignation du produit Position SH

(2) (1) مندمراب.

Extraits tannants ou tinctoriaux; ex Chapitre 32 lanins et leurs dérivés, pigments

et autres matières colorantes; pelntures et vernis, mastics;

encres; à l'exclusion des:

Tanins et leurs sels, éthers, ex 3201

esters et autres dérivés

Laques colorantes; préparations 3205

visées à la note 3 du présent

chapitre, d base de laques colorantes (3)

Huiles essenttelles et ex Chapitre 33 résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, & l'excluston des:

Huiles essentielles (déterpénées 3301

ou non), y compris celles dites "concrètes" ou 'absolues";

résinoydes, oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentieiles

dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières

analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous- produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles

essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

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