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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transforination appliquée à des matièros non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication i partir de matteres de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefois, des matiéres de la
même position que le produit peuvent
être utilisées, & condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir d'extraits tannants de toutes. les matières utllisées ne d'origine végétale
doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle Ja valeur Fabrication & partir de mattères de de toutes les matières utilisées ne toute positian, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 3204 3203, et 3205.
départ usine du produit Toulefois, des matières du n° 3205,
peuvent être utilisées, a condition que Jeur valeur totale n'excède pas 20 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication & partir de matières de de toutes les matlères utilisdes ne toute position, d l'exclusion des . ٠ = ١٠%- doit pas excéder 40 % du prix
matières de la même position que le départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la
même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir des matières de de toutes les matlères utilisées ne toute position, y compris d partir des
doit pas oxcéder 40 % du prix matières reprises dans un autre
départ usine du produit "groupe" (') de la presente position.
Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent etre utilisées, à condition que leur valeur
totale n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit
m '-1- s"' "
Désignation du produit Position SH
(2) (1) مندمراب.
Extraits tannants ou tinctoriaux; ex Chapitre 32 lanins et leurs dérivés, pigments
et autres matières colorantes; pelntures et vernis, mastics;
encres; à l'exclusion des:
Tanins et leurs sels, éthers, ex 3201
esters et autres dérivés
Laques colorantes; préparations 3205
visées à la note 3 du présent
chapitre, d base de laques colorantes (3)
Huiles essenttelles et ex Chapitre 33 résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, & l'excluston des:
Huiles essentielles (déterpénées 3301
ou non), y compris celles dites "concrètes" ou 'absolues";
résinoydes, oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentieiles
dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières
analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous- produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles
essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles