BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 186

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

88

BULLETIN OFFICIEL

OuvrRison ou transfonnation appliquée & des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabricatian & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne' toute position, d l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matiéres de la même position que lo

dépurt usine du produit produit. Toutefois, des tatières de la

même position que le produit peuvent

être utilisdes, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Opérations de raftinage ct/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (').

Ou Autres opératlons, dans lesquelles . toutes les matières utilisées doivent

Etre elasséos dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matiéres de la meme position que le produit peuvent etre utilisces, à condition que feur valeur

totalo n'excède pas 50 % du prix

départ usine du praduit

Fabrication & partir de mattères de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matiéres de la même position que le produit peuvent

Stre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du

prix départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) ox Chapitre 2 345 Savons, agenfs de surface organiques, préparations pour

lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles,

oires préparces, produits d'entretien, bougies et articles.

similaires, pates à modeler, "oires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire

& base de plâtre; d

l'exclusion des: Préparationis lubrifiantes ex 3403 contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles abtenues & partir de

minéraux bitumineux

Cires artificielles et 3404

cires préparées:. - d base de paraffines, de cires

de pétrole ou de minéraux

bitumineux, de résidus paraffineux

· فهرس العدد 6 ·