N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
OuvrRison ou transfonnation appliquée & des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabricatian & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne' toute position, d l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matiéres de la même position que lo
dépurt usine du produit produit. Toutefois, des tatières de la
même position que le produit peuvent
être utilisdes, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
Opérations de raftinage ct/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (').
Ou Autres opératlons, dans lesquelles . toutes les matières utilisées doivent
Etre elasséos dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matiéres de la meme position que le produit peuvent etre utilisces, à condition que feur valeur
totalo n'excède pas 50 % du prix
départ usine du praduit
Fabrication & partir de mattères de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matiéres de la même position que le produit peuvent
Stre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) ox Chapitre 2 345 Savons, agenfs de surface organiques, préparations pour
lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles,
oires préparces, produits d'entretien, bougies et articles.
similaires, pates à modeler, "oires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire
& base de plâtre; d
l'exclusion des: Préparationis lubrifiantes ex 3403 contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles abtenues & partir de
minéraux bitumineux
Cires artificielles et 3404
cires préparées:. - d base de paraffines, de cires
de pétrole ou de minéraux
bitumineux, de résidus paraffineux