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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou trans foriation appliqute d des mafières non origimntres i
conférant le caraotère dé produit originaire
* = i tay di .(4) .... ٥١١٠٠ (3)
Fabrication dans.laquelle.la valeur. Fabrication à partir de matières. de *de toutes fés matières utitisées né touté position, à l'exclusion dés:
doit pas excéder 40 % du prix - huiles hydrogénées ayant le
départ usine du produit caractère des cires du n° 1516,
- acides gras de constitution chimique non définje et des alcools gras industriels ayant le caraotère
des cires du' n° 3823, et 2' . * * - mattères du n° 3404
....
*Ces matlères peuvent toutefois &tre ٠ = = . '. utilisées, à condition que leur valeur
٠؟٠ totale n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne • toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la
même position que le produit peuvent
être utilisdes, & condition que leut valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
. '
! .
5 ..'.. .?
٠ ..٠ '. ٠ 7. + ' "" Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matiéres utilisées ne toute position, y compris à partir des'
doit pas excéder 40 % du prix autres matières du n° 3505
départ usine du produit ٠,٠٢ Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matières de . de toutes les matiéres utilisées ne toute position; a l'exclusion des
doit pas @xcéder 40 % du prix matières du n° 1108.
départ usine du produit . '/ ...
Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les'matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
. "i' Désignation du produit Position SH
(2) (1)
eautres
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٢
Matières albuminordes, ex Chapitro 35 produits à base d'amnidons'où de
fécules modifiés, colles; enzymes, à l'exclusion des:
Dextrine et autres ainidons et 3505
fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles & base d'amidons ou de fécutes, de dextrine ou d'autres amidons
ou féculés madifies:. م - amidons et fécules éthérifios
ou 'estérifies ' : - L
t la
- autres
. :. 1
- Enzymes prépartes, non ex 3507.
dénomimées ni corprises ailfeurs