BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 185

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

89

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou trans foriation appliqute d des mafières non origimntres i

conférant le caraotère dé produit originaire

* = i tay di .(4) .... ٥١١٠٠ (3)

Fabrication dans.laquelle.la valeur. Fabrication à partir de matières. de *de toutes fés matières utitisées né touté position, à l'exclusion dés:

doit pas excéder 40 % du prix - huiles hydrogénées ayant le

départ usine du produit caractère des cires du n° 1516,

- acides gras de constitution chimique non définje et des alcools gras industriels ayant le caraotère

des cires du' n° 3823, et 2' . * * - mattères du n° 3404

....

*Ces matlères peuvent toutefois &tre ٠ = = . '. utilisées, à condition que leur valeur

٠؟٠ totale n'excède pas 20 % du prix

départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne • toute position, à l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefois, des matières de la

même position que le produit peuvent

être utilisdes, & condition que leut valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

. '

! .

5 ..'.. .?

٠ ..٠ '. ٠ 7. + ' "" Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matiéres utilisées ne toute position, y compris à partir des'

doit pas excéder 40 % du prix autres matières du n° 3505

départ usine du produit ٠,٠٢ Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matières de . de toutes les matiéres utilisées ne toute position; a l'exclusion des

doit pas @xcéder 40 % du prix matières du n° 1108.

départ usine du produit . '/ ...

Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les'matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

. "i' Désignation du produit Position SH

(2) (1)

eautres

173

٢

Matières albuminordes, ex Chapitro 35 produits à base d'amnidons'où de

fécules modifiés, colles; enzymes, à l'exclusion des:

Dextrine et autres ainidons et 3505

fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles & base d'amidons ou de fécutes, de dextrine ou d'autres amidons

ou féculés madifies:. م - amidons et fécules éthérifios

ou 'estérifies ' : - L

t la

- autres

. :. 1

- Enzymes prépartes, non ex 3507.

dénomimées ni corprises ailfeurs

· فهرس العدد 6 ·