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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 184

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matiéres non originaires

conférant le caractère de produit originaire (4) (3)

Pabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même pasition que le

départ ustne du produit produit, Toutefois, des matières do la

même position que le produit peuvent

etre utilisées, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du prodult Fabrication dans laquelle ta valeur Fabricatfon à partir de matières de de toutes les matières utiliséos ne toute position, à l'exclusion des

doit pas excéder 40. % du prix matières de la. même position que le

départ usine du produit produit, Toutefois, des matières de la : . même position que le produit peuvent

otro utilisdas, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Fabrioation dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matlères de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières des n° 3701 et 3702.

départ usine du produit Toutefois, des matières du n° 3702 .

peuvent être utilisées, à condition que leur valeur tatale n'excède pas 30 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrioation à partir de matières de

de toutes les matières utilisées ne taute positton, à l'exclusion des doit pas excéder 40 % du prlx matiéres des n° 3701 et 3702.

départ usine du produit Toutefots, des matières des n°*3701

et 3702 peuvent être utilisées, & condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Poudres et explosifs, artictes do Chapitre 36

pyrotechnie, allumettes;, alliages pyrophoriques; matières inflammables

Produits photographiques ou ex Chapitre 37 cinématographiques; à

l'exclusion des:

Plaques et films plans, 3701

photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton

ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non

impressionnés, même

en chargeurs: ~ filme couleur pour appareils

photographiques d développement instentand,

en chargeurs

autres.

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