N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
90
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matiéres non originaires
conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Pabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même pasition que le
départ ustne du produit produit, Toutefois, des matières do la
même position que le produit peuvent
etre utilisées, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du prodult Fabrication dans laquelle ta valeur Fabricatfon à partir de matières de de toutes les matières utiliséos ne toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40. % du prix matières de la. même position que le
départ usine du produit produit, Toutefois, des matières de la : . même position que le produit peuvent
otro utilisdas, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
Fabrioation dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matlères de de toutes les matières utilisées ne toute position, & l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières des n° 3701 et 3702.
départ usine du produit Toutefois, des matières du n° 3702 .
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur tatale n'excède pas 30 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur . Fabrioation à partir de matières de
de toutes les matières utilisées ne taute positton, à l'exclusion des doit pas excéder 40 % du prlx matiéres des n° 3701 et 3702.
départ usine du produit Toutefots, des matières des n°*3701
et 3702 peuvent être utilisées, & condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Poudres et explosifs, artictes do Chapitre 36
pyrotechnie, allumettes;, alliages pyrophoriques; matières inflammables
Produits photographiques ou ex Chapitre 37 cinématographiques; à
l'exclusion des:
Plaques et films plans, 3701
photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton
ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non
impressionnés, même
en chargeurs: ~ filme couleur pour appareils
photographiques d développement instentand,
en chargeurs
autres.