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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
• Ouvraison ou transformation appliquée à des matiéres ron originaires conférant le caractère de produit originaire (4) ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les inatières utilisées ne toute position, d l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix inatières des n°» 3701 et 3702
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 3701 d 3704
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matieros utilisdes ne toute position, d lexclusion dog •
doit pas oxcéder 40 % du prix matières de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefois, des matiéres de la
même position que le produit peuvent
&tre utilisdes, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle ta valeur Pabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisdes ne toutes les matiéres du n° 3403
doit pas exoéder 40 % du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du
départ usine du produit prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Raffinage du tall oil brut de toutes les matières utilisées ne
doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Épuration comportant la distillation de toutes les matières utilisées ne ou le raffinage d'essence de papeterie
doit pas excéder 40 % du prix au sulfate, brute
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de toutes les matières utilisées ne d'acides résiniques
doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Pellicules photographiques 3702
sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textites; pollicules
photographiques d développement et tirage instantanés en rouleaux,
sensibilisées, non impressionnées Plaques, pellicules, films, 3704
papiers, cartons et texfiles,
photographiques, impressionnes, mais
non développés Produits divers des industrics ex Chapitro 38 chimiques; d l'exolusion des:
- Graphite coltoïdal en ex 3801 suspension dans l'huile et graphite semi-collordal, pâtes
carbonées pour électrodes - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans
une proportion de plus
de 30 % en poids et d'huiles minérates
Tall oil raffine ax 3803
Essence de papeterie au ex 3805
sulfate, épurée
Gommes esters ex 3806