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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 183

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

• Ouvraison ou transformation appliquée à des matiéres ron originaires conférant le caractère de produit originaire (4) ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les inatières utilisées ne toute position, d l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix inatières des n°» 3701 et 3702

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication d partir de matières de de toutes les matières utilisées ne toute position, à l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 3701 d 3704

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matieros utilisdes ne toute position, d lexclusion dog •

doit pas oxcéder 40 % du prix matières de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefois, des matiéres de la

même position que le produit peuvent

&tre utilisdes, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle ta valeur Pabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisdes ne toutes les matiéres du n° 3403

doit pas exoéder 40 % du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du

départ usine du produit prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Raffinage du tall oil brut de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Épuration comportant la distillation de toutes les matières utilisées ne ou le raffinage d'essence de papeterie

doit pas excéder 40 % du prix au sulfate, brute

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de toutes les matières utilisées ne d'acides résiniques

doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Pellicules photographiques 3702

sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textites; pollicules

photographiques d développement et tirage instantanés en rouleaux,

sensibilisées, non impressionnées Plaques, pellicules, films, 3704

papiers, cartons et texfiles,

photographiques, impressionnes, mais

non développés Produits divers des industrics ex Chapitro 38 chimiques; d l'exolusion des:

- Graphite coltoïdal en ex 3801 suspension dans l'huile et graphite semi-collordal, pâtes

carbonées pour électrodes - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans

une proportion de plus

de 30 % en poids et d'huiles minérates

Tall oil raffine ax 3803

Essence de papeterie au ex 3805

sulfate, épurée

Gommes esters ex 3806

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