N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée & des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Distillation de goudron de bois de toutes les matiéres utilisées ne
doit pas excoder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiéres utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les mattères utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiéres utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
٠٠ ٤ : Dasignation du produit Position SH
(2) (1) Poix noiro (brai ou poix de ex 3807
goudron végétal)
Insecticides, .antirongeurs, 3808
fangicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de craissance pour
plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages' de.vente au détail ou à létat de
préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et
papier tue-mouches Agents d'apprêt ou de finissage, 3809
accélerateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le Inordançage, par exemple), des
types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
l'industrie du cuir au les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Préparations pour le décapage 3810
des metaux; flux & souder ou à braser et auttes préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pêtes et
poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits;, préparations des types
utilisés pour l'enrobage on le fourrage des électrodes ou des
baguettes de soudage