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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 182

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée & des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Distillation de goudron de bois de toutes les matiéres utilisées ne

doit pas excoder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matiéres utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les mattères utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matiéres utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

٠٠ ٤ : Dasignation du produit Position SH

(2) (1) Poix noiro (brai ou poix de ex 3807

goudron végétal)

Insecticides, .antirongeurs, 3808

fangicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de craissance pour

plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages' de.vente au détail ou à létat de

préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et

papier tue-mouches Agents d'apprêt ou de finissage, 3809

accélerateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes

et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le Inordançage, par exemple), des

types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,

l'industrie du cuir au les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Préparations pour le décapage 3810

des metaux; flux & souder ou à braser et auttes préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pêtes et

poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits;, préparations des types

utilisés pour l'enrobage on le fourrage des électrodes ou des

baguettes de soudage

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