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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 181

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou trensformation appliqute d dos matières non origiraires cunférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières du n° 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du

prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

PRs excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la. valeur de

toutes les matières utilisdes ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans lnquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit '1

Fabrication dans Iaquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Préparations antidétonantes, 1811

inhibiteurs d'oxydation, additifs. peptisants, améliorants de viscositá, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour

huiles minérales (y compris

l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux memes fins

que les huiles minérales: - additifs préparés pour. . lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bituminetix

- autres

Préparations dites 3812

"accélérateurs de vulcanisation": plastifiants composites pour caoutchoue ou

matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites

Pour caautchouc ou matières plastiques Compositions et charges pour 3813

apparoits extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Solvants et diluants organiques 3814

composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations

congues pour enlever les

peintures ou les vernis Éléments chimiques dopés.en 3818

vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formos analogues, composés chimiques dopés en vue de leur utilisation

en électronique

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