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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou trensformation appliqute d dos matières non origiraires cunférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières du n° 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
PRs excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la. valeur de
toutes les matières utilisdes ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans lnquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit '1
Fabrication dans Iaquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Préparations antidétonantes, 1811
inhibiteurs d'oxydation, additifs. peptisants, améliorants de viscositá, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour
huiles minérales (y compris
l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux memes fins
que les huiles minérales: - additifs préparés pour. . lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bituminetix
- autres
Préparations dites 3812
"accélérateurs de vulcanisation": plastifiants composites pour caoutchoue ou
matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites
Pour caautchouc ou matières plastiques Compositions et charges pour 3813
apparoits extincteurs; grenades et bombes extinctrices
Solvants et diluants organiques 3814
composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations
congues pour enlever les
peintures ou les vernis Éléments chimiques dopés.en 3818
vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formos analogues, composés chimiques dopés en vue de leur utilisation
en électronique