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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 180

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Duvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaira

(4) 011 (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit .

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabricatton dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit,

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Pabrioation d partit de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

Je produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des

autres matières du n° 3823

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Liquides pour freins 3819

hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas

d'huites de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 %

en paids Préparatians antigel et liquides 3820

préparés pour dégivrage

Milieux de culture préparés 1 ex 3821 pour le développemont ou pour

T'entretien des mioro- organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou

des cellules végétales, humaines ou animalos

3822 Réactifs de diagnostic. ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n" 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés Acides gras monocarboxyliques 3823

industciels; huiles acides de

raffinage; alcools 8ras industriels:

- acides gras monocarboxyliques * Industriels; huiles acides

de raftinago - alcools gras industriels

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