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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Duvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaira
(4) 011 (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit .
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabricatton dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit,
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Pabrioation d partit de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
Je produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des
autres matières du n° 3823
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Liquides pour freins 3819
hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas
d'huites de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 %
en paids Préparatians antigel et liquides 3820
préparés pour dégivrage
Milieux de culture préparés 1 ex 3821 pour le développemont ou pour
T'entretien des mioro- organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou
des cellules végétales, humaines ou animalos
3822 Réactifs de diagnostic. ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n" 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés Acides gras monocarboxyliques 3823
industciels; huiles acides de
raffinage; alcools 8ras industriels:
- acides gras monocarboxyliques * Industriels; huiles acides
de raftinago - alcools gras industriels