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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matlères non originaires
conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication dans laquolle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matièros utiliados no toute position, d l'exelusion des
doit pas excéder 40 % du prix matlères de la même position que le
départ usine du produit produit. Toutefois, des matlères de la
memo position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que feur valeur totalo n'excedo pas 20 % du
prix départ usine du produit
"Désignafion du produit Position SH1
(2) (1) Liants préparés pour moules ou 3824
noyaux de fonderie, produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris oulles consistant en mélanges
de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
- les produits sujvants de fa
présento position:
-- liants préparés pour moules ou noyaux de fonderic, à
base de produits résineux naturels -- acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et
Teurs esters -- sorbitol autre que celui du
n° 2905 -- sulfonates de pétrote, & T'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins,
d'ammonjum ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
-~ échangeurs d'ions ~~ compositions absorbantes pour parfaire le vide dans
les tubes ou valves électriques -- oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz. eaux amnmoniacales et crude
ammoniee provenant de
T'épuration du gaz
• d'éclairage -- scides sulfonaphténiques et leurs sels insolublas dans
l'eau et leurs estera -- huiles de fusel et huile
de Dippel - mélanges de sels ayant
différents anions .~ pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en
papier ou en matlères textiles