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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 179

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matlères non originaires

conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication dans laquolle la valeur Fabrication & partir de matières de de toutes les matièros utiliados no toute position, d l'exelusion des

doit pas excéder 40 % du prix matlères de la même position que le

départ usine du produit produit. Toutefois, des matlères de la

memo position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que feur valeur totalo n'excedo pas 20 % du

prix départ usine du produit

"Désignafion du produit Position SH1

(2) (1) Liants préparés pour moules ou 3824

noyaux de fonderie, produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris oulles consistant en mélanges

de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

- les produits sujvants de fa

présento position:

-- liants préparés pour moules ou noyaux de fonderic, à

base de produits résineux naturels -- acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et

Teurs esters -- sorbitol autre que celui du

n° 2905 -- sulfonates de pétrote, & T'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins,

d'ammonjum ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

-~ échangeurs d'ions ~~ compositions absorbantes pour parfaire le vide dans

les tubes ou valves électriques -- oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz. eaux amnmoniacales et crude

ammoniee provenant de

T'épuration du gaz

• d'éclairage -- scides sulfonaphténiques et leurs sels insolublas dans

l'eau et leurs estera -- huiles de fusel et huile

de Dippel - mélanges de sels ayant

différents anions .~ pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en

papier ou en matlères textiles

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