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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originnires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur.de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matiéres
doit pas excèder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine
do produit (') Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matiéres utilisées ne toutes les matières du chapitre 39
doit pas excéder 25 % du prix utilisdes ne doit pas excéder 20 % du
départ usine du produit prix depart usine du produit ()
Fabrication & partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matiéres de la même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit (') Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du
prix départ usine du produit et/ou fabrication d partir de polycarbonate
de tétrabromo (bisphenol A) Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1)
- autres
Matières plastiques sous formes 3901 & 3915 primaires; déchets, rognures et débris de matlères plastiques; à
l'exclusion des produits des
n°°ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables
sont exposées ci-après:
- produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la
part d'un monomére représente plus de 99 % en
polds de la teneur totale
du polymère
autres
- copolymères obtenus & partir ex 3907 de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile- butadiène-styrène (ABS)'
- polyester
Cellulose et ses dérivés 3912
chimiquos, non dénommés ni compris aifleurs, sous
formes primaires