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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 178

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originnires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur.de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matiéres

doit pas excèder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine

do produit (') Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les matiéres utilisées ne toutes les matières du chapitre 39

doit pas excéder 25 % du prix utilisdes ne doit pas excéder 20 % du

départ usine du produit prix depart usine du produit ()

Fabrication & partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matiéres de la même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du

prix départ usine du produit (') Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du

prix départ usine du produit et/ou fabrication d partir de polycarbonate

de tétrabromo (bisphenol A) Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1)

- autres

Matières plastiques sous formes 3901 & 3915 primaires; déchets, rognures et débris de matlères plastiques; à

l'exclusion des produits des

n°°ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables

sont exposées ci-après:

- produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la

part d'un monomére représente plus de 99 % en

polds de la teneur totale

du polymère

autres

- copolymères obtenus & partir ex 3907 de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile- butadiène-styrène (ABS)'

- polyester

Cellulose et ses dérivés 3912

chimiquos, non dénommés ni compris aifleurs, sous

formes primaires

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