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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transfornation appliqude à des matiéres non originzires
conférant le caractère de produit originaire (4) 0U (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les' matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 % du
départ usine du produit prix départ ustne du produit
". .
Pabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisdes ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pes excéder 50 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine
du produit () Fabrication dans laquelle la valeur Fabricetion dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39
doit pas excéder 25 % du prix utilisdes ne doit pas excéder 20 % du
départ nsine du produit prix départ usine du produit (') Fabrication dans laquelle le valeur ! Fabrication dans laquellei.
de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières doit pas excéder.25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matiéres de la
même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laguelle la valeur Fabrication & partir d'un sel partiel de de toutes les matières utilisées ne thermoplastique qui est un
doit pas excéder 25 % du prix copolymère d'ethylène et de l'acide
départ usine du produit métacrylique partiellement neutralisé
avec des ions métalliques, avee des ions métalliques, prinoipalement de zino et de sodium
Désignation du procuit Position SIT
(2) (1) Demi-produits et ouvrages en 3916 & 3921
1atières plastiques, Demi-
produits et ouvrages en mutières plastlques, à l'exclusion des produits des n9° ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles
applicables sont exposées ci-après:. - produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés saus une forme
autre que carrée ou rectangulaire, autres produits
travaillés, autrement
qu'en surface
- Autres: ~- produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la
part d'un monomère • représente plus de 99 % en
poids de la teneur totale
du polymère
-~ autres
Profilés et tubes ex 3916 et ex 3917
- Feuilles ou pellicules ex 3920 •
d'ionomères " .