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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 177

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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transfornation appliqude à des matiéres non originzires

conférant le caractère de produit originaire (4) 0U (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle la valeur de de toutes les' matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 % du

départ usine du produit prix départ ustne du produit

". .

Pabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisdes ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pes excéder 50 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine

du produit () Fabrication dans laquelle la valeur Fabricetion dans laquelle la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières du chapitre 39

doit pas excéder 25 % du prix utilisdes ne doit pas excéder 20 % du

départ nsine du produit prix départ usine du produit (') Fabrication dans laquelle le valeur ! Fabrication dans laquellei.

de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières doit pas excéder.25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matiéres de la

même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laguelle la valeur Fabrication & partir d'un sel partiel de de toutes les matières utilisées ne thermoplastique qui est un

doit pas excéder 25 % du prix copolymère d'ethylène et de l'acide

départ usine du produit métacrylique partiellement neutralisé

avec des ions métalliques, avee des ions métalliques, prinoipalement de zino et de sodium

Désignation du procuit Position SIT

(2) (1) Demi-produits et ouvrages en 3916 & 3921

1atières plastiques, Demi-

produits et ouvrages en mutières plastlques, à l'exclusion des produits des n9° ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles

applicables sont exposées ci-après:. - produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés saus une forme

autre que carrée ou rectangulaire, autres produits

travaillés, autrement

qu'en surface

- Autres: ~- produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la

part d'un monomère • représente plus de 99 % en

poids de la teneur totale

du polymère

-~ autres

Profilés et tubes ex 3916 et ex 3917

- Feuilles ou pellicules ex 3920 •

d'ionomères " .

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