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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Quvratson ou transformation appliquée à des matiéres non originaires conferant le caracfère de produit originaire (4) (3)
Febrication dans laquslle la valeur de
toutes les matieres de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de bandes de toutes les matières utilisées ne hautement transparentes en polyester
doit pas excéder 25 % du prix d'une épaisseur inférieure départ usine du produit à 23 microns (5)
Fabrication dans laquelle la valeur de .
toutes les matiéres utilisées ne doit.
pas excéder 50 % du prix départ
usine du praduit Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit Laminage de feuilles de crêpe de
caoutchouc naturel Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiéres utilisées, à l'exclusion du caoutchoue naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Rechapage de pneumatiques ou de
bandages usagés
Fabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières des n°« 4011 et 4012
Fabrication & partir de
caoutchoue durci Fabrication & partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit Délainage des peaux d'ovins
Désignation du praduit Pasition SH
(2) (1) - Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou
en polyéthylène
Bandes métalliséos en. ex 3921
matières plastiques
٢٠ Ouvrages en 3922 & 3926 matiéres plastiques
Caoutchouc et ouvrages en ex Chapitre 40 caoutchouc; à l'exclusion des:
• •
Plaques de crépe de oaoutchouc ex 4001 pour semelles i .. Caoutchouc melange, non 4005
vulcanisé, sous fornes primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes
Pneumatiques rechapés ou 4012
usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps"
en caoutchoue: - pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés
en caoutchouc
- autres
Ouvrages en caoutchouc durei ex 4017
Peaux (autres que les ex Chapitre 41 pelleteries) et ouirs; à
l'exclusion des:
Peaux brutes d'ovins, délainées ex 4102