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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 176

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Quvratson ou transformation appliquée à des matiéres non originaires conferant le caracfère de produit originaire (4) (3)

Febrication dans laquslle la valeur de

toutes les matieres de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de bandes de toutes les matières utilisées ne hautement transparentes en polyester

doit pas excéder 25 % du prix d'une épaisseur inférieure départ usine du produit à 23 microns (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de .

toutes les matiéres utilisées ne doit.

pas excéder 50 % du prix départ

usine du praduit Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit Laminage de feuilles de crêpe de

caoutchouc naturel Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matiéres utilisées, à l'exclusion du caoutchoue naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Rechapage de pneumatiques ou de

bandages usagés

Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières des n°« 4011 et 4012

Fabrication & partir de

caoutchoue durci Fabrication & partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit Délainage des peaux d'ovins

Désignation du praduit Pasition SH

(2) (1) - Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou

en polyéthylène

Bandes métalliséos en. ex 3921

matières plastiques

٢٠ Ouvrages en 3922 & 3926 matiéres plastiques

Caoutchouc et ouvrages en ex Chapitre 40 caoutchouc; à l'exclusion des:

• •

Plaques de crépe de oaoutchouc ex 4001 pour semelles i .. Caoutchouc melange, non 4005

vulcanisé, sous fornes primaires ou en plaques,

feuilles ou bandes

Pneumatiques rechapés ou 4012

usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps"

en caoutchoue: - pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés

en caoutchouc

- autres

Ouvrages en caoutchouc durei ex 4017

Peaux (autres que les ex Chapitre 41 pelleteries) et ouirs; à

l'exclusion des:

Peaux brutes d'ovins, délainées ex 4102

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