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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) Ou (3)
Retennage de peaux ou de
cuirs prétannés
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exolusion des mattères de la même position que
le produit Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exelusion des
matières des n' 4104 & 4113
Fabrication à partir de matières des n* 4104 à 4112 4107, 4106, ou 4113,
à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication & partir de matleres de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Fabrioation à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la méme position que
le produit
Blanchiment ou teinture, avec coupo et assemblage de peaux tannées ou
apprêtées, non assemblées Fabrication & partir de peaux tannées
ou apprêtées, non assemblces Fabrication à partir de peaux fannées
ou apprêtées, non assemblées du
n° 4302 Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication & partir de bois bruts,
même écorcés ou simplement dégrossis
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Cuirs et peaux épilés et peaux 4104 & 4106 d'animaux dépourvus de poils,
tannés ou en cronte, même
refenidus, mais non autrement préparés
Cuirs préparés après tannage ou 4107,4112 et 4113 après dessèchement et cuira et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et
cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépouryus de poils, même refendus, autres que ceux
dun° 4114 Cuirs et peaux vernis ou ex 4114
plaques, cuirs et peaux métallisés
Ouvrages en cuir, articles de" Chapitre 42 bourtallerie ou de sellerie; articles de voyage, sEcs à iain
et contenants similaires;
ouvrages en boyaux Pelleteries et fourrures; ex Chapitre 43 pelleteries factices; à
l'exclusion des:
Pelleteries tannées ou ex 4302 apprétées, assemblées: - nappes, sacs, croix, carrés ct
présentations similaires
- autres
Vêtements, accessoires du 4303
vêtement et autres articles
en pelleteries Bois, charbon de bois et ex Chapitre 44
ouvrages en bois; d
l'exclusion des:
Bois simplement équarris ex 4403