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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 175

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) Ou (3)

Retennage de peaux ou de

cuirs prétannés

Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exolusion des mattères de la même position que

le produit Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exelusion des

matières des n' 4104 & 4113

Fabrication à partir de matières des n* 4104 à 4112 4107, 4106, ou 4113,

à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication & partir de matleres de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Fabrioation à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la méme position que

le produit

Blanchiment ou teinture, avec coupo et assemblage de peaux tannées ou

apprêtées, non assemblées Fabrication & partir de peaux tannées

ou apprêtées, non assemblces Fabrication à partir de peaux fannées

ou apprêtées, non assemblées du

n° 4302 Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication & partir de bois bruts,

même écorcés ou simplement dégrossis

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Cuirs et peaux épilés et peaux 4104 & 4106 d'animaux dépourvus de poils,

tannés ou en cronte, même

refenidus, mais non autrement préparés

Cuirs préparés après tannage ou 4107,4112 et 4113 après dessèchement et cuira et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et

cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépouryus de poils, même refendus, autres que ceux

dun° 4114 Cuirs et peaux vernis ou ex 4114

plaques, cuirs et peaux métallisés

Ouvrages en cuir, articles de" Chapitre 42 bourtallerie ou de sellerie; articles de voyage, sEcs à iain

et contenants similaires;

ouvrages en boyaux Pelleteries et fourrures; ex Chapitre 43 pelleteries factices; à

l'exclusion des:

Pelleteries tannées ou ex 4302 apprétées, assemblées: - nappes, sacs, croix, carrés ct

présentations similaires

- autres

Vêtements, accessoires du 4303

vêtement et autres articles

en pelleteries Bois, charbon de bois et ex Chapitre 44

ouvrages en bois; d

l'exclusion des:

Bois simplement équarris ex 4403

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