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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 174

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou trans forination appliquéo d des mattères non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Rabotege, ponçage ou collage par

assemblage en bout

Tranchage, rabotage, pongage ou collage par assemblage en bout

Pongage ou collage par asscinblage

en bout Transformatlon sous forme de

baguettes ou de moulures Transformation sous forme de

baguettes ou do moulures

Fabrication à partir de planches non

coupées à dimension

Fabrication à partir de merrains,

même seles sur les deux faces

principales, mals non auitrement travaillés Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le

produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux

(shingles et shakes) peuvent

être utilisés Transformation sous forme de

baguettes ou de moulures Fabricution à partir de bois de toute position, à l'exolusion des bois filés

du n° 4409

100

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Bois sciés ou dédosses ex 4407 longitudinalement, tranohés ou

déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés

ou collés par assemblage. en bout Feuilles pour placage ex 440B

٢ ٠: (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épalsseur n'excédant pas 6 min, tranchées, et autres bois

sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm,

rabotés, poncés au collés par assemblage en bout Bois, profiles, tout au long ex 4409 d'une ou de plusieurs rives,. faces ou bouts, même rabotés,

poncés ou colles par assemblage en bout: - poncés ou collés par assemblage en bont - Baguettes et moulures

Baguettes et monlures en bois ex 4410 & ex 4413 pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites Slectriques

et similaires Caisses, caissettes, cageots, ex 4415

cylindres et emballages

similaires, en bois Futailles, cuves, baquets et ex 4416 autres ouvrages de tonnellerie

et leurs parties, en bois

- Ouvrages de menuiserie et ex 4418 plèces de charpente pour

construction, en bois

- Baguettes et moulures

Bois préparés pour allumettes; ex 4421 chevilles en bois ,pour chaussures

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