101
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Owvratson ou trars fommation appiiquse d des matiéres non orisinaires
conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication d partir du liége du
n° 4501 Fabrication d partir de matières de . : toute position, à l'excluston des
matières de la même position quo
le produit'. Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matleres de la même position que
le produit Fabrication à partir de matieres de
toute position, à l'exolusion des ihatières de la même position que
le produit Fabrication à partir de matières servant d la fabrication du papier du
chapitre 47 Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du
chapitre 47
Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ nsine
du produit Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du
chapitre 47 Fabrication: - & partir de matières de toute M : .
position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Llège et ouvrages en liége, à ex Chapitre 45
l'exclusion des:
Ouvrages en liege naturel 4503
Ouvrages de sparterie ou Chapitre 46
de vannerie
Pâtes de bois ou d'autres Chapitre 47
matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton & recycler (déchets et rebuts) Papiers et cartons; puvrages en ex Chapitre 48 pâte de cellulose, en papier ou
en carton; & l'exclusion des:
Papiers et cartous simplement ex 4811 réglés, lignés ou quadrillés
Papiers carbone, papiers dits 4816
"autocopiants" et autres paplers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques
offset, en papier, meme conditionnés en botte Enveloppes, cartes-lettres, 4817
cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en
papier ou carton; boites, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton,
renfermant un assortiment d'articles de correspondance
Papier hygiénique ex 4818
Boites, sacs, pochettes, cornets ex 4819 et autres emballages en papier, carton, otate de cellulose ou mappes de fibres de cellulose