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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 173

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Owvratson ou trars fommation appiiquse d des matiéres non orisinaires

conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication d partir du liége du

n° 4501 Fabrication d partir de matières de . : toute position, à l'excluston des

matières de la même position quo

le produit'. Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matleres de la même position que

le produit Fabrication à partir de matieres de

toute position, à l'exolusion des ihatières de la même position que

le produit Fabrication à partir de matières servant d la fabrication du papier du

chapitre 47 Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du

chapitre 47

Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ nsine

du produit Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du

chapitre 47 Fabrication: - & partir de matières de toute M : .

position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Llège et ouvrages en liége, à ex Chapitre 45

l'exclusion des:

Ouvrages en liege naturel 4503

Ouvrages de sparterie ou Chapitre 46

de vannerie

Pâtes de bois ou d'autres Chapitre 47

matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton & recycler (déchets et rebuts) Papiers et cartons; puvrages en ex Chapitre 48 pâte de cellulose, en papier ou

en carton; & l'exclusion des:

Papiers et cartous simplement ex 4811 réglés, lignés ou quadrillés

Papiers carbone, papiers dits 4816

"autocopiants" et autres paplers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques

offset, en papier, meme conditionnés en botte Enveloppes, cartes-lettres, 4817

cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en

papier ou carton; boites, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton,

renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Papier hygiénique ex 4818

Boites, sacs, pochettes, cornets ex 4819 et autres emballages en papier, carton, otate de cellulose ou mappes de fibres de cellulose

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