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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 172

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) … OL (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matlères utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication & partir de matières servent à Ta fabrication du papier du

chapitre 47 Fabrication à partir de matières de

touts position, à l'exclusion des matières de la même position que

le praduit

Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des .

matières des nº 4909 et 4911

Fabrication: - à pattir de matières de toute position, à l'exclusion des matiéres

de la même position que le

produit, et ~ dans laguelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excèder 50 % du prix départ usine

du produit Fabricatlon à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières des n' 4909 et 4911 Fabrication & partir de mattères de toute position, d l'exclusion des. matières de la même position que

le produit Cardage ou peignage de déchets

de sote

Désignation du produit Pasition SHT ٣٠.

(2) (1) Btoos de papter à Iettre ex 4820

Autres papfers, cartons, ouate ex 4823 de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format . "

Produits de l'édition, de la ex Chapitre 49 presse ou des. autres industries graphiques; textes manuserits oui dactylographiés et plans; à

l'exclusion des: Cartes postales imprimées ot 4909

illustrées; cartes imprimées comportant des voux ou des messages personnels, meme

illustrées, avec ou sans ' enveloppes, gamnitures

ou applications Calèndriers de tous genres, 4910

impritnés, y compris les blocs.. de calendriers à effeuiller: - calendriers dits "perpétuels" on calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur

un support qui n'est pas'en

papier ou en carton

4 - autres

Soie; d T'exclusion des: ex Chapitre 50

. " .

Décheis de soie (y compris les ex 5003 cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),

cardés ou peignés ١٠١٠٠-

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