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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) … OL (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matlères utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication & partir de matières servent à Ta fabrication du papier du
chapitre 47 Fabrication à partir de matières de
touts position, à l'exclusion des matières de la même position que
le praduit
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des .
matières des nº 4909 et 4911
Fabrication: - à pattir de matières de toute position, à l'exclusion des matiéres
de la même position que le
produit, et ~ dans laguelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excèder 50 % du prix départ usine
du produit Fabricatlon à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières des n' 4909 et 4911 Fabrication & partir de mattères de toute position, d l'exclusion des. matières de la même position que
le produit Cardage ou peignage de déchets
de sote
Désignation du produit Pasition SHT ٣٠.
(2) (1) Btoos de papter à Iettre ex 4820
Autres papfers, cartons, ouate ex 4823 de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format . "
Produits de l'édition, de la ex Chapitre 49 presse ou des. autres industries graphiques; textes manuserits oui dactylographiés et plans; à
l'exclusion des: Cartes postales imprimées ot 4909
illustrées; cartes imprimées comportant des voux ou des messages personnels, meme
illustrées, avec ou sans ' enveloppes, gamnitures
ou applications Calèndriers de tous genres, 4910
impritnés, y compris les blocs.. de calendriers à effeuiller: - calendriers dits "perpétuels" on calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur
un support qui n'est pas'en
papier ou en carton
4 - autres
Soie; d T'exclusion des: ex Chapitre 50
. " .
Décheis de soie (y compris les ex 5003 cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
cardés ou peignés ١٠١٠٠-