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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matiéres non,originaires conferant le caractère de produit originaire (4) DU (3)
* . Pabrication & partir ():
- de spie grègo ou de déohets de soie,
cardés ou peignés ou autrement
travaillés pour la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement
. travaillées pour la filature, - de matières chitniques ou de pates
textiles, ou' - de matières servant à la fabrication
du papier
Fabrication & partir de fils simples (7)
Fabrication & partir (): -:''" ***. .P... - de fils de coco,
- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou .= =: : artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, ." . de matières chimiques ou de pates
textiles. ou - de papier,
Ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Spincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'exoède pas 47,5 % du prix départ'
usine dur produit
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du produit Pasitian SH
(2) (1) Fils de sole et fils de déchets 5004 & ex 5006 : ! ٠٢
de soie
- .
= . ٠%
Tissus de soie ou de déchets 5007 : de soie:
- incorporant des fils
de cabutchouc - auitres
٠ = ٠:
٠ ٠٦ ٠