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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 171

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matiéres non,originaires conferant le caractère de produit originaire (4) DU (3)

* . Pabrication & partir ():

- de spie grègo ou de déohets de soie,

cardés ou peignés ou autrement

travaillés pour la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement

. travaillées pour la filature, - de matières chitniques ou de pates

textiles, ou' - de matières servant à la fabrication

du papier

Fabrication & partir de fils simples (7)

Fabrication & partir (): -:''" ***. .P... - de fils de coco,

- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou .= =: : artificielles discontinues non

cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, ." . de matières chimiques ou de pates

textiles. ou - de papier,

Ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Spincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'exoède pas 47,5 % du prix départ'

usine dur produit

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Pasitian SH

(2) (1) Fils de sole et fils de déchets 5004 & ex 5006 : ! ٠٢

de soie

- .

= . ٠%

Tissus de soie ou de déchets 5007 : de soie:

- incorporant des fils

de cabutchouc - auitres

٠ = ٠:

٠ ٠٦ ٠

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