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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 170

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication d partir de matières de

toute position, à l'exolusion des matières de la même position que

le produit Fabrication à partir (7); - de sole grège ou de déchets de soie,

cardés ou peignés ou autrement

travaillés pour la filalure, ~ de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autremént travaillées

pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou - de matières servant d la fabrication

du papier

. . . Fabrication à partir de fils simples (7)

Fabrication & partir ():

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni pelgnées ou autrement * travaillées pour la filatute,

- de maticres chimiques ou de pates

textites, ou - de papier,

Ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préperation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainnge, calandrage, opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'excèdo pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SIT

(2) ،(t) Laine, poils fins ou grossiers; ex Chapitre 51

fils et tissus de crin; à

l'exclusion des:

Fils de laine, de poils fins ou 5106 d 5110 grossiers ou de crin

Tissus de laine, de poils fins ou 5111 & 5113 grossiers ou de crin: - incorporanit des fils de caoutchaue

. - autres ٣ . .

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