N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication d partir de matières de
toute position, à l'exolusion des matières de la même position que
le produit Fabrication à partir (7); - de sole grège ou de déchets de soie,
cardés ou peignés ou autrement
travaillés pour la filalure, ~ de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autremént travaillées
pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou - de matières servant d la fabrication
du papier
. . . Fabrication à partir de fils simples (7)
Fabrication & partir ():
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni pelgnées ou autrement * travaillées pour la filatute,
- de maticres chimiques ou de pates
textites, ou - de papier,
Ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préperation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainnge, calandrage, opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'excèdo pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SIT
(2) ،(t) Laine, poils fins ou grossiers; ex Chapitre 51
fils et tissus de crin; à
l'exclusion des:
Fils de laine, de poils fins ou 5106 d 5110 grossiers ou de crin
Tissus de laine, de poils fins ou 5111 & 5113 grossiers ou de crin: - incorporanit des fils de caoutchaue
. - autres ٣ . .