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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) Ou (3)
Fabrication à partir de matières de .. . toute position, à l'exclusion des
matières de la même position que
le praduit Fabrication à partir (): . .' - de soie grège ou do déchets de soie,
cardés ou peignés ou autrement
travaillés pour la filaturo, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées
pour la filature, ~ de matlères chimiques ou de pates
textiles, ou ~ de mattères servant d la fabrioation
du papier . .
Fabrication & partir de fils, simples (7)
Pabrication à partir ();
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou ~ de papier,
OU Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
*
Désignation du produit Pasition SHI
(2) (1) Coton; à t'excluston des: ex Chapitre 52
Fils de coton' 5204 & 5207
Tissus de coton: 5208 & 5212 - incorporant des fils
de caoutchouc
- autres