BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 169

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

105

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) Ou (3)

Fabrication à partir de matières de .. . toute position, à l'exclusion des

matières de la même position que

le praduit Fabrication à partir (): . .' - de soie grège ou do déchets de soie,

cardés ou peignés ou autrement

travaillés pour la filaturo, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées

pour la filature, ~ de matlères chimiques ou de pates

textiles, ou ~ de mattères servant d la fabrioation

du papier . .

Fabrication & partir de fils, simples (7)

Pabrication à partir ();

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou ~ de papier,

OU Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

*

Désignation du produit Pasition SHI

(2) (1) Coton; à t'excluston des: ex Chapitre 52

Fils de coton' 5204 & 5207

Tissus de coton: 5208 & 5212 - incorporant des fils

de caoutchouc

- autres

· فهرس العدد 6 ·